La réglementation des professions et des métiers

Au Québec, plusieurs professions et métiers sont réglementés. Cela signifie que pour les pratiquer, il faut l’autorisation des instances réglementaires, telles que les ordres professionnels, la Commission de la construction du Québec, le ministère du Travail ou encore le ministère de l’Éducation, entre autres.

    1. Le système professionnel du Québec

    Le système professionnel, c’est l’ensemble des institutions qui encadrent l’exercice des 55 professions réglementées, notamment l’Office des professions du Québec, les ordres professionnels et le Conseil interprofessionnel du Québec qui les réunit.

    L’Office des professions, organisme gouvernemental autonome, surveille les activités des ordres professionnels qui, pour leur part, ont reçu le mandat d’assurer la protection du public.

    Les ordres professionnels sont autonomes pour accomplir leur mandat. Cependant, les principaux règlements adoptés par les ordres (notamment les règlements sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis) doivent être approuvés par le gouvernement ou par l’Office des professions. Les règlements ainsi approuvés ont force de loi.

    La  ministre de l’Enseignement supérieur, mandatée par l’Assemblée nationale, est la ministre responsable de l’application des lois professionnelles. L’Office des professions du Québec relève de l’autorité de la ministre.

    Le principal rôle des ordres professionnels est de s’assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l’important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

    (Source : Office des professions du Québec)

    2. L’exercice des métiers réglementés

    Au Québec, l’exercice de divers métiers est réglementé afin d’assurer la sécurité des travailleuses et des travailleurs ainsi que celle du public. Pour travailler dans ces domaines, il faut détenir un certificat de qualification professionnelle (Emploi-Québec) ou un certificat de compétence (Commission de la construction du Québec)    

    Métiers hors du secteur de la construction

    • Pour exercer un métier réglementé, hors du secteur de la construction, la loi prévoit qu’il est obligatoire de détenir un certificat de qualification professionnelle délivré par Emploi-Québec.
    • Plus d’une soixantaine de certificats sont offerts dans différents domaines (électricité, tuyauterie, etc.)

    Pour en savoir plus : Emploi-Québec 

    Métiers de la construction

    • Pour travailler dans le secteur de la construction, il faut détenir un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec (CCQ)
    • Il existe au Québec, dans le domaine de la construction, quelque 25 métiers et une trentaine d’occupations

    Pour en savoir plus : CCQ

    3. L’autorisation d’enseigner

    • Les enseignants de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire – formation générale et professionnelle – pratiquent une profession réglementée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec (MEES).
    • Pour enseigner dans un établissement d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, il faut être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par le MEES.
    • Aucune autorisation d’enseigner (ou permis d’enseigner) n’est nécessaire pour enseigner au niveau collégial ou universitaire. (Voir plus de détails sur le système scolaire)

    Pour en savoir plus : Ministère de l’Éducation

    Enseignante

    4. Une autorisation légale pour exercer des professions du milieu financier

    • Pour exercer au Québec certaines professions du milieu financier, il est nécessaire d’obtenir un certificat de représentant délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
    • Il faut détenir ce certificat pour utiliser certains titres réservés tels que représentant en assurance (agent et courtier), représentant en valeurs mobilières, représentant en épargne collective, expert en sinistre et planificateur financier.

    Pour en savoir plus : Autorité des marchés financiers

    5. Qualification volontaire – Métiers hors construction

    La qualification volontaire s’applique aux métiers non réglementés. En y participant, vous pourriez obtenir un certificat de qualification professionnelle ou une attestation de compétences.

    Programme d’apprentissage en milieu de travail – PAMT

    Les programmes de qualification volontaire permettent aux travailleurs qui ont peu ou pas d’expérience d’acquérir les compétences du métier qu’ils souhaitent exercer dans un contexte réel de travail.

    Reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre – RCMO

    Quant aux travailleurs expérimentés, ils peuvent, grâce à ce programme, faire reconnaître officiellement la maîtrise de leurs compétences.

    Il existe plus de 90 certifications dans différents domaines

    Qualifications Québec offre un service d’accompagnement RCMO en collaboration avec les comités sectoriels de main-d’œuvre.