Réglementation des professions et des métiers

Au Québec, plusieurs professions et métiers sont réglementés

Cela signifie que pour les pratiquer, il faut l’autorisation des instances réglementaires, telles que les ordres professionnels, la Commission de la construction du Québec, le ministère du Travail ou encore le ministère de l’Éducation, entre autres.

1. Le système professionnel du Québec

Le système professionnel, c’est l’ensemble des institutions qui encadrent l’exercice des 55 professions réglementées, notamment l’Office des professions du Québec, les ordres professionnels et le Conseil interprofessionnel du Québec qui les réunit.

L’Office des professions, organisme gouvernemental autonome, surveille les activités des ordres professionnels qui, pour leur part, ont reçu le mandat d’assurer la protection du public.

Les ordres professionnels sont autonomes pour accomplir leur mandat. Cependant, les principaux règlements adoptés par les ordres (notamment les règlements sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis) doivent être approuvés par le gouvernement ou par l’Office des professions. Les règlements ainsi approuvés ont force de loi.

La  ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, mandatée par l’Assemblée nationale, est la ministre responsable de l’application des lois professionnelles.

Le principal rôle des ordres professionnels est de s’assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de la profession. Pour remplir l’important mandat qui leur est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède un certain nombre de pouvoirs qui constituent autant de garanties pour la protection du public et qui assurent la qualité des services professionnels.

(Source : Office des professions du Québec)

3. L’autorisation d’enseigner

• Les enseignants de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire – formation générale et professionnelle – pratiquent une profession réglementée par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec (MEES).
• Pour enseigner dans un établissement d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, il faut être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par le MEES.
• Aucune autorisation d’enseigner (ou permis d’enseigner) n’est nécessaire pour enseigner au niveau collégial ou universitaire. (Voir plus de détails sur le système scolaire)

Pour en savoir plus : Ministère de l’Éducation

4. Une autorisation légale pour exercer des professions du milieu financier

• Pour exercer au Québec certaines professions du milieu financier, il est nécessaire d’obtenir un certificat de représentant délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
• Il faut détenir ce certificat pour utiliser certains titres réservés tels que représentant en assurance (agent et courtier), représentant en valeurs mobilières, représentant en épargne collective, expert en sinistre et planificateur financier.

Pour en savoir plus : Autorité des marchés financiers

5. Qualification volontaire – Métiers hors construction

La qualification volontaire s’applique aux métiers non réglementés. En y participant, vous pourriez obtenir un certificat de qualification professionnelle ou une attestation de compétences.

Programme d’apprentissage en milieu de travail – PAMT

Les programmes de qualification volontaire permettent aux travailleurs qui ont peu ou pas d’expérience d’acquérir les compétences du métier qu’ils souhaitent exercer dans un contexte réel de travail.

Reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre – RCMO

Quant aux travailleurs expérimentés, ils peuvent, grâce à ce programme, faire reconnaître officiellement la maîtrise de leurs compétences.

Il existe plus de 90 certifications dans différents domaines

Qualifications Québec offre un service d’accompagnement RCMO en collaboration avec les comités sectoriels de main-d’œuvre.