Directeurs/directrices de funérailles et embaumeurs/embaumeuses

Permis de directeur de funérailles

Le permis de directeur de funérailles autorise son titulaire à agir comme directeur de funérailles au Québec.

Le permis indique le type d’activité que son titulaire est autorisé à exercer.

Types d’activités pouvant être exercées dans une installation funéraire  :

• l’embaumement (salle d’embaumement)
• la crémation (crématorium)
• le maintien d’un columbarium
• l’opération d’une salle d’exposition

Dans certaines circonstances, un permis de directeur de funérailles peut être délivré aux seules fins du maintien d’un columbarium ou pour opérer un crématorium.

Exigences pour exercer la profession au Québec 

• Être âgé de 18  ans ou plus
• Être domicilié au Québec
• Être propriétaire ou locataire ou agir au bénéfice d’une personne morale, société ou association qui est propriétaire ou locataire d’installations comprenant  :
  •  une salle d’exposition d’au moins 35  mètres de surface
  •  tout le matériel nécessaire pour coordonner les services
• Démontrer une connaissance suffisante des lois et règlements relatifs aux directeurs de funérailles
• Avoir pour occupation principale de travailler pour la personne morale, société ou association
• Un permis de directeur de funérailles aux seules fins d’opérer un crématorium ou de maintenir un columbarium ne peut être délivré qu’à une personne qui représente une compagnie de cimetière ou une corporation épiscopale, archiépiscopale ou d’évêque catholique romaine ou une personne morale constituée en vertu de la Loi sur les fabriques (chapitre F-1) (art. 98, Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres (chapitre L-0.2, r. 1 ).

Comment obtenir ou renouveler un permis de directeur de funérailles 

La personne désirant obtenir ou renouveler un permis de directeur de funérailles doit  faire parvenir au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) les deux  formulaires suivants dûment remplis et signés  :

Formulaire Demande de permis de directeur de funérailles  (AS-203-B)

Formulaire  Entente de services  (AS-203-E)

Les formulaires peuvent être transmis au MSSS, par courriel ou par la poste, aux  coordonnées de la direction responsable du dossier funéraire au MSSS.

Suivant l’acceptation de sa demande, le requérant devra  :

• Démontrer sa connaissance des lois et des règlements relatifs aux directeurs de funérailles au cours d’un examen écrit
• Acquitter le coût relatif à la délivrance du permis

Le requérant sera contacté par la personne responsable au MSSS pour planifier ces dernières étapes.

Seuls les requérants se conformant aux exigences prévues dans la législation, ayant réussi l’évaluation et ayant fourni l’ensemble des documents et droits requis pourront se voir délivrer un permis de directeur de funérailles.

Pour en savoir plus sur la responsabilité de délivrance de permis du MSSS, consulter la  section Gestion des permis.

N. B.  : 

DEC Techniques de thanatologie 

Bien qu’il comprenne des cours touchant à l’embaumement (lié plus spécifiquement à la profession d’embaumeur/embaumeuse ), ce diplôme d’études collégiales (DEC) est aussi lié à la profession de directeur/directrice de funérailles. Cependant, il n’est pas obligatoire de suivre ce programme pour exercer la stricte fonction de directeur/directrice de funérailles.

Le DEC en techniques de thanatologie ne comporte aucune démarche de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC).

AEC en RAC

Il est possible d’obtenir des attestations d’études collégiales (AEC) par démarche de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) pour les professionnels du réseau Signature PRF (professionnel en rituels funéraires)/Partenariat Professionnel  :

• Professionnels en rituels funéraires (CTC.05)  

• Officiers en rituels funéraires (CTC.06) 

Les entreprises membres du regroupement Partenariat Professionnel se distinguent des autres parce qu’elles appuient la démarche de certification professionnelle du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et offrent à leurs employés de suivre des cours de formation professionnelle du cégep de  Rimouski  en collaboration avec l’Institut PRF. Ces cours mènent à l’obtention d’une attestation d’études collégiales (AEC) ainsi qu’à un titre professionnel de PRF (Professionnel en rituels funéraires) ou d’ORF (Officier en rituels funéraires).

Toutes les entreprises membres du  Partenariat Professionnel  doivent obtenir une licence du Réseau Signature PRF, un organisme à but non lucratif responsable de promouvoir le professionnalisme dans le domaine funéraire, soit par la formation, par le développement de nouvelles technologies numériques et par le développement de réflexion et de démarches innovatrices auprès des personnes en deuil.

Autre AEC 

Cette attestation d’études collégiales (AEC) est offerte au Campus Notre-Dame-de-Foy (région Capitale-Nationale)  :

Services-conseils aux familles et préarrangements funéraires (CTC.04)

Elle ne comporte toutefois pas de démarche de reconnaissance des acquis et des compétences  (RAC).

Permis d’embaumeur

La personne doit, conformément au Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres :

• être âgée de 18 ans ou plus
• être domiciliée au Canada
• être dans l’une des situations suivantes :
  • soit détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques de thanatologie, délivré par le Collège de  Rosemont, si elle a étudié au Québec,
  • soit se conformer aux exigences de l’Accord sur le commerce intérieur relatives à la mobilité de la main-d’œuvre, si elle a étudié ailleurs au Canada
• démontrer une connaissance suffisante des lois et règlements relatifs aux embaumeurs
• démontrer une maîtrise suffisante de la langue française,  le cas échéant

Documents requis

• Si la personne a étudié au Québec :
  • une photocopie du relevé de notes ou du diplôme d’études attestant la réussite du programme en technique de thanatologie
• Si la personne a étudié ailleurs au Canada
  • un certificat original ou une copie certifiée conforme de son acte de naissance,
  • une copie certifiée conforme de l’accréditation ou du permis obtenu de l’organisme de réglementation de la province ou du territoire d’origine.

Permis d’embaumeur pour l’année civile 2018 (PDF, 104 Ko)