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ATTENTION : Ce code CNP inclut plusieurs professions réglementées.
Les shérifs exécutent et poursuivent les ordonnances, les décrets et les brefs de la cour, participent à la saisie et à la vente de biens et effectuent d'autres tâches connexes et liées à la fonction judiciaire. Les huissiers de justice signifient les ordonnances et documents de la cour, saisissent ou reprennent possession de propriétés, expulsent les locataires et effectuent des tâches connexes. Les shérifs et les huissiers de justice travaillent pour les tribunaux provinciaux ou territoriaux. Les huissiers de justice peuvent travailler comme officiers de justice ou dans le secteur privé, comme représentants de créditeurs.
Fonctionnaire de la justice chargé, au civil, des saisies et des ventes forcées en matière immobilière et, au pénal, de la constitution des jurys et de leur surveillance pendant le procès.
Définition reconnue par le ministère de la Justice du Québec.
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