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ATTENTION : Ce code CNP inclut plusieurs professions réglementées.
Les arpenteurs-géomètres planifient, organisent et dirigent l'exécution de levés officiels afin d'établir l'emplacement des limites des propriétés, les contours et autres caractéristiques naturelles ou artificielles, et ils préparent et tiennent à jour les vues en coupe, les plans officiels, les dossiers et les documents qui se rapportent à ces levés. Ils sont employés par les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, des bureaux d'experts en arpentage du secteur privé et des entreprises de développement immobilier, de ressources naturelles, de génie ou de construction, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.
« Art. 34 L’arpenteur-géomètre est un officier public.
Constituent l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre :
a) tous arpentages de terrains, mesurages aux fins de borner, bornages, levés de plans, toutes confections de plans, de procès-verbaux, de rapports, de descriptions techniques de territoires, de certificats de localisation et de tous documents ainsi que toutes opérations faites par méthode directe, photogrammétrique, électronique ou autre se rapportant de quelque manière que ce soit au bornage, lotissement, établissement d’assiette de servitude, piquetage de lots, et relevés des lacs, rivières, fleuves et autres eaux du Québec, aux calculs de superficies des propriétés publiques et privées, à toutes les opérations cadastrales ou aux compilations de lots ou de parties de lots, ainsi qu’à la représentation cartographique de territoire aux fins susdites;
b) l’établissement et la tenue à jour du canevas des points géodésiques de tout ordre de précision et l’établissement des contrôles photogrammétriques aux fins des travaux énumérés au paragraphe a. »
Loi sur les arpenteurs-géomètres
Pour en savoir plus, voir le site de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
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