Vétérinaires

Introduction

La démarche de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation consiste à faire reconnaître, par l’ordre professionnel, que vous possédez les compétences requises pour exercer la profession au Québec.

Pour en savoir plus : Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis

Quelle est votre situation ?

I- Candidat diplômé hors Canada

Démarches pour obtenir un permis de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

I- Candidat diplômé hors Canada

• Pour tous les détails, consulter le site de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ).
  • L’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACVM) et l’American Veterinary Medical Association (AVMA) sont responsables d’agréer les établissements offrant les programmes de médecine vétérinaire.
  • L’Association canadienne des médecins vétérinaires (ACVM) est responsable de délivrer des certifications aux médecins vétérinaires qui souhaitent exercer au Canada. Il est obligatoire d’obtenir ce certificat de compétence pour obtenir le permis de l’Ordre.

1Obtenir le certificat de compétence (CC) préalable à l’obtention du permis de l’Ordre

i) Candidat diplômé d’un établissement non agréé par l’ACVM ou AVMA

• Réussir l’Évaluation chirurgicale préliminaire (ECP)
  • Consulter le Guide du candidat d’ECP 2024
  • Inscription :
    • Tout au long de l’année sur le portail du candidat
    • Le délai d’attente pour obtenir une place d’examen est de 8 à 11 mois
    • Après l’inscription, vous serez inscrit sur la liste d’attente
  • Paiement des frais d’examen appropriés sur le portail du candidat du BNE.
• Réussir l’examen du Bureau national des examinateurs (BNE) et obtenir son certificat de compétence de l’ACVM.
  • Inscription sur le portail du candidat du BNE.
  • Paiement des frais d’examen appropriés sur le portail du candidat du BNE.
  • Envoi de la documentation relative à l’expérience chirurgicale (pour les candidats qui se sont inscrits auprès du BNE après le 1^er janvier 2015 uniquement).
• Consulter les Ressources d’examen

ii) Candidat diplômé d’un établissement agréé par l’ACVM ou l’AVMA

• Un candidat diplômé d’un établissement agréé doit réussir l’examen du NAVLE (North American Veterinary Licensing Examination) pour obtenir son certificat de compétence.
• Pays avec certains diplômes agrées:
  • Antilles anglaises, Angleterre, Australie, Canada, Écosse, États-Unis d’Amérique, France, Irlande, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays Bas.

Pour en savoir plus : Foire aux questions – Bureau national des examinateurs

2Obtenir le permis restrictif temporaire

• L’Ordre peut délivrer un permis restrictif temporaire (PRT) à un candidat :
  • • détenteur d’une autorisation légale d’exercer la profession de médecin vétérinaire provenant d’un établissement non agréé et délivrée à l’extérieur du Canada
    • le PRT permet au candidat de pratiquer la profession au Québec pendant son processus d’équivalence
• Le médecin vétérinaire détenteur du PRT est autorisé à poser tous les actes en médecine vétérinaire uniquement dans son milieu de travail et sous la supervision d’un médecin vétérinaire autorisé par l’Ordre que l’on appelle « superviseur »
• Le comité d’admission à l’exercice de la profession (CAEP) peut déterminer les activités professionnelles du candidat et les conditions suivant lesquelles il peut les exercer, notamment limiter son droit d’exercice à certaines activités professionnelles, lui imposer un droit d’exercice de la médecine vétérinaire sous la supervision d’un membre de l’Ordre ou restreindre sa pratique à un lieu d’exercice précis.

• Conditions pour l’octroi d’un PRT :
  • Être détenteur d’un diplôme de doctorat en médecine vétérinaire d’un établissement non agréé hors Canada
  • Déposer la demande de permis au Comité d’admission à l’exercice de la profession (CAEP) de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec avec les documents nécessaires
  • Réussir un des examens administrés par le Bureau national des examinateurs (BNE)
  • Fournir la preuve d’inscription ou être en voie de compléter les examens du BNE afin de réaliser les examens prescrits par le comité d’admission à la profession lors de sa demande d’équivalence
  • Obtenir une offre d’emploi à titre de médecin vétérinaire dans un établissement vétérinaire ou une organisation employant des médecins vétérinaires
  • Identifier un médecin vétérinaire superviseur
  • Réussir l’examen sur la Loi et les règlements de l’Ordre
  • S’inscrire au tableau de l’Ordre et acquitter les frais

3 Demande de permis et d’équivalence de formation

• Remplir une demande de permis d’exercice de la médecine vétérinaire
• Joindre les documents suivants:
  • Certificat de naissance – Copie certifiée conforme
  • Preuve de la connaissance de la langue française
  • Diplôme de doctorat en médecine vétérinaire – Copie certifiée conforme
  • Relevé de notes – Diplôme en médecine vétérinaire – Copie certifiée conforme
  • Décision disciplinaire et judiciaire (joindre une copie de la décision, s’il y a lieu)
  • Curriculum vitæ
  • Lettre d’offre d’emploi dans un établissement vétérinaire ou une organisation employant des médecins vétérinaires
  • Lettre identifiant le médecin vétérinaire superviseur
  • Certificat de situation professionnelle délivré par chaque organisme de réglementation de chaque juridiction où le candidat a exercé la profession de médecin vétérinaire (Lettre de conformité professionnelle – Letter of Good Standing)
• Une traduction des documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais est requise

4 Analyse et décision

• Analyse préliminaire du dossier
  • Les demandes doivent être autorisées par le CAEP.
  • Le dossier doit être complet dix (10) jours avant la tenue d’une séance du CAEP, à défaut de quoi il ne sera pas présenté.
  • Le CAEP informe le candidat de la date à laquelle il prendra connaissance du dossier.
• Étude du dossier et décision
  • Le CAEP se réunit lors d’une séance pour étudier le dossier du candidat et confirmer que les conditions d’admissibilité sont satisfaites.
  • Il rend alors une décision par résolution.
• Mise en application
  • Le candidat:
    • Est informé de la décision du CAEP dans un délai de dix (10) jours suivant la tenue de la séance
    • Prend rendez-vous avec le Secrétariat et service des affaires juridiques pour faire l’examen sur la Loi et les règlements
    • S’inscrit au tableau de l’Ordre
    •  Acquitte les frais

5Examen sur la Loi et les règlements

• Réussir l’examen sur la Loi et les règlements de l’Ordre
• Connaître comment s’inscrire et en quoi consiste cet examen

6 Inscription au Tableau de l’Ordre

• Pour exercer la profession et utiliser le titre de médecin vétérinaire, en plus des étapes mentionnées précédemment, le candidat doit être inscrit au tableau de l’Ordre.
• Une fois le processus d’admission complété et obtenu un PRT, le candidat doit communiquer avec le Secrétariat de l’Ordre et service des affaires juridiques pour compléter son inscription.

Autres renseignements importants

a.- Maîtrise du français :

• • Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession :
    • Peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
    • Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
    • Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.
  • Consulter sur cette page la rubrique « Maitrise du français »

b.- Assurance :

• • Une fois admis, le candidat devra démontrer, avant son inscription au Tableau de l’Ordre, qu’il possède une assurance responsabilité professionnelle en vigueur. Cette assurance vise à le protéger contre les conséquences financières des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de sa pratique professionnelle, qu’elles soient commises par lui-même ou par les personnes qui travaillent sous sa supervision.

N. B. :

Pour faire une demande de reconnaissance des acquis au niveau universitaire, il faut déjà être admis dans un programme. Le nombre de crédits pouvant être obtenu en reconnaissance est soumis à un maximum autorisé par les universités et peut varier d’une institution à l’autre.

La Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal est le seul établissement d’enseignement vétérinaire au Québec. La Faculté de médecine vétérinaire est située à Saint-Hyacinthe (voir la région de la Montérégie).