Introduction
La démarche de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation consiste à faire reconnaître, par l’ordre professionnel, que vous possédez les compétences requises pour exercer la profession au Québec.
Pour en savoir plus : Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis
Quelle est votre situation ?
Démarche pour obtenir un permis de l’Ordre des urbanistes du Québec
I- Candidat diplômé hors Canada (sauf la France)
1 Demande d’équivalence
- Remplir le Formulaire de demande d’équivalence
- Joindre les documents suivants:
- Diplômes et relevés de notes officiels signés par le registraire de l’université concernée pour chacun des diplômes (documents originaux)
- Description des cours
- Curriculum vitae
- Attestation et description des stages, fournies par l’employeur (le cas échéant)
- Attestation et une description de l’expérience pertinente de travail (joindre tout document pertinent qui démontre votre expérience)
- fournie et signée par l’employeur
- Faire parvenir la demande et les documents à l’Ordre des Urbanistes
PAR COURRIER
Ordre des urbanistes du Québec
a/s Anaïs Ratton
420, rue McGill, bureau 402
Montréal (Québec) H2Y 2G1
N.B. :
- Les documents transmis à l’appui de la demande qui sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent être accompagnés de leur traduction en français ou en anglais, attestée par une déclaration sous serment de la personne qui a rédigé la traduction.
- Le comité des équivalences peut demander d’autres documents
2 Étude de la demande
- Le comité des équivalences étudie la demande d’équivalence selon les normes déterminées par règlement.
- À la suite des recommandations, le conseil d’administration prend l’une des décisions suivantes :
- Reconnaître l’équivalence
- Reconnaître l’équivalence partielle et demander aux candidats de satisfaire aux conditions suivantes ou à l’une d’entre elles :
- Réussir un programme d’étude
- Stage
- Ne pas reconnaître d’équivalence
- Il est recommandé de compléter l’un des programmes reconnus au Québec
N.B. : L’Université de Montréal offre le programme Qualification en urbanisme pour les candidats qui doivent compléter une formation pour obtenir une équivalence.
3Stage professionnel
- Le stage consiste en une période de formation professionnelle en urbanisme
- La durée varie en fonction du diplôme obtenu
- Il a pour but de permettre aux candidats d’acquérir la maturité professionnelle, l’autonomie et l’expérience pratique nécessaires à l’exercice de la profession d’urbaniste au Québec
- Le stage a pour obligation d’être parrainé par un parrain ou une marraine (trouvé par le candidat)
- Inscription en ligne
4 Examen d’admission
- L’examen d’admission constitue la dernière étape menant à l’obtention du permis d’urbaniste au Québec.
- L’examen professionnel se tient une fois par année, à l’automne, et se déroule entièrement en ligne.
- La note minimale de réussite est de 60 %.
- L’examen d’une durée d’une journée porte, entre autres, sur les règlements de l’Ordre des urbanistes du Québec ainsi que sur les lois pertinentes à la pratique de l’urbanisme au Québec.
- Consulter le Guide de l’examen
- Pour en savoir plus (notamment les dates d’examen) consultez la page Examen d’admission
5 Obtention du permis
- Une fois toutes les étapes réussies l’Ordre peut procéder à :
- l’émission du permis d’urbaniste
- l’inscription au Tableau des membres de l’Ordre
Pour tous les détails, consultez le Guide d’application du règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation
II- Candidat diplômé en France (Permis sur Permis)
1 Conditions d’admissibilité
- Détenir un certificat de qualification professionnelle, en cours de validité, délivré par l’Office Professionnel de Qualification des urbanistes
- Satisfaire à l’une des conditions suivantes :
- Avoir obtenu, sur le territoire de la France, un titre de formation supérieure (Bac + 4 minimum) et justifier d’une formation complémentaire spécifique à l’urbanisme et d’une pratique d’au moins deux ans dans le domaine de l’urbanisme
- Avoir obtenu, sur le territoire de la France, un titre de formation supérieure (Bac + 4 minimum) et justifier d’une pratique d’au moins cinq ans dans le domaine de l’urbanisme
Pour en savoir plus : Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
2 Demande
- Envoyer une demande au Secrétaire de l’Ordre des urbanistes du Québec
- Ordre des urbanistes du Québec
Secrétaire de l’Ordre
420, rue McGill, bureau 402
Montréal (Québec) H2Y 2G1
- Joindre les documents suivants :
- Copie certifiée conforme du certificat de qualification délivrée par l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes
- émise au plus tôt 90 jours avant la date de la demande
- Preuve d’identité
- Copie certifié conforme du titre de formation obtenu en France
3 Permis
- Si la demande est complète :
- l’ordre délivre le permis
- inscrit le candidat au Tableau de l’Ordre
Autres renseignements importants
a.- Maîtrise du français :
-
- Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession :
- Peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
- Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
- Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.
- Consulter sur cette page la rubrique « Maitrise du français »
b.- Assurance :
-
- Une fois admis, le candidat devra démontrer, avant son inscription au Tableau de l’Ordre, qu’il possède une assurance responsabilité professionnelle en vigueur. Cette assurance vise à le protéger contre les conséquences financières des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de sa pratique professionnelle, qu’elles soient commises par lui-même ou par les personnes qui travaillent sous sa supervision.