Travailleurs sociaux/travailleuses sociales

Introduction

La démarche de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation consiste à faire reconnaître, par l’ordre professionnel, que vous possédez les compétences requises pour exercer la profession au Québec.

Pour en savoir plus : Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis

Quelle est votre situation ?

I- Candidat diplômé hors Canada

II- Candidat diplômé d’un DEASS en France

III- Candidat diplômé en service social en Suisse

IV. Membre d’une instance de réglementation canadienne

Démarches pour obtenir un permis de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

I- Candidat diplômé hors du Canada

• Cette demande permet d’obtenir une reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation en vertu du Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
  
• Avant de déposer une demande, il est recommandé de lire le Référentiel d’activité professionnelle lié à l’exercice de la profession de travailleuse sociale ou travailleur social au Québec
• Ce type d’admission s’adresse aux personnes souhaitant obtenir une reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation, c’est-à-dire :
  • Les personnes formées en travail social à l’étranger
  • Les personnes titulaires du DEASS (France) obtenu par validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Les personnes formées dans une discipline apparentée au travail social à l’étranger

Ainsi que :

• • Les personnes formées au Québec dans une discipline apparentée au travail social
  • Les personnes formées dans une discipline apparentée au travail social (hors Québec) au Canada ou aux États-Unis
  • Les personnes formées en travail social ailleurs au Canada (mais qui ne détiennent pas déjà une autorisation légale d’exercer la profession dans une autre province canadienne) ou aux États-Unis
• Demande d’admission par voie d’équivalence
• FAQ Admission / Équivalence

1Récupérer les documents

• Récupérer les documents requis:
  1. Pièce d’identité
  2. Diplômes
  3. Relevés de notes officiels
  4. Plans de cours et descriptions des cours
  5. Valeur d’un crédit universitaire ou des heures de cours (si applicable)
  6. Évaluation comparative des études effectuées hors du Canada et des États-Unis (si applicable)
  7. Attestations officielles de stage (si applicable)
  8. Curriculum vitæ
  9. Attestations officielles d’emploi
  10. Preuve d’exigence linguistique (si applicable)
  11. Documents traduits (si applicable)
  12. Décision judiciaire ou disciplinaire (si applicable)
  13. Autres documents pertinents (si applicable)
• Faire une demande de « Évaluation comparative des études effectuées hors du Canada et des États-Unis » délivré par le MIFI
  • Notez que vous aurez besoin des copies certifiées conformes des documents pour faire la demande au MIFI, notamment :
    • Passeport
    • Acte de naissance
    • Document délivré par Immigration Canada
    • Documents scolaires
  • Si le document scolaire officiel est rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais, une traduction en format original doit l’accompagner ou être envoyée avec le reste des documents de la demande d’évaluation comparative.

2 Soumettre une demande

La demande de reconnaissance d’équivalence comporte des frais et se fait exclusivement en ligne

1. Soumettre une demande en ligne
2. Déposer les documents requis
3. Payer les frais d’admission

Pour plus de détails, consulter : Trousse de dépôt – Demande de reconnaissance d’équivalence pour le permis de T.S.

3 Analyse de la demande

La Direction des admissions :

• S’assure que le dossier est conforme aux exigences
• Selon votre situation et les critères d’admissibilité, vous convoque à l’examen d’évaluation du niveau de compétence
  • L’examen est réalisé, sous forme d’entrevue, par deux membres de jury pouvant être composé de chargées d’affaires professionnelles et/ou de la directrice des admissions de l’Ordre
• Dans certains cas, la Direction peut vous contacter par courriel pour des précisions sur votre parcours et se réserve le droit de contacter directement vos employeurs ou votre établissement d’enseignement pour des précisions quant à vos attestations
• La Direction des admissions dépose le dossier au CAE

Le Comité d’admission (CAE) :

• Analyse le dossier et peut proposer l’une des recommandations suivantes:
  • Reconnaissance d’équivalence refusée
    • La personne candidate est informée du refus
  • Reconnaissance partielle d’équivalences
  • Reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation

Si reconnaissance partielle:

• Avec délivrance de permis restrictif
  • Suivre les formations dispensées par l’Ordre
    • Code de déontologie
    • Cadre législatif de l’exercice de la profession
    • Confidentialité et protection de personnes vulnérables
  • Dans certains cas, réaliser un stage de mise à niveau des compétences
• Sans délivrance de permis restrictif
  • Suivre de cours universitaires ou des formations dispensées par l’Ordre

ou

• • Réaliser un stage supervisé de 800 heures

ou 

• • Réaliser une combinaison de cours universitaires, formations de l’Ordre et stage supervisé.

Si reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation:

• Passer à l’étape suivante

4 Délivrance de permis

• L’Ordre délivre le permis régulier d’exercice de la profession

N.B. Pour en savoir plus sur le processus de la demande d’admission par voie d’équivalence et les étapes, voir la FAQ Admission

Autres renseignements importants

a.- Maîtrise du français :

• • Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession :
    • Peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
    • Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
    • Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.
  • Consulter sur cette page la rubrique « Maitrise du français »

b.- Assurance :

• • Une fois admis, le candidat devra démontrer, avant son inscription au Tableau de l’Ordre, qu’il possède une assurance responsabilité professionnelle en vigueur. Cette assurance vise à le protéger contre les conséquences financières des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de sa pratique professionnelle, qu’elles soient commises par lui-même ou par les personnes qui travaillent sous sa supervision.

II- Candidat diplômé d’un DEASS en France

• Le candidat titulaire d’un diplôme d’État français d’assistant de service social (DEASS) peut, s’il remplit certaines conditions, obtenir un permis de l’OTSTCFQ en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
• Pour en savoir plus, consulter le Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

III- Candidat diplômé en service social en Suisse

Les personnes titulaires d’un des diplômes en service social suivant peuvent demander le permis de T.S. et leur inscription au tableau de l’Ordre auprès de l’OTSTCFQ :

• Bachelor of Arts en travail social – orientation service social de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
• Bachelor of Arts in Studienrichtung Sozialarbeit de la Haute école spécialisée de Lucerne (HSLU)
• Bachelor of Science in Sozialer Arbeit de la Haute école spécialisée bernoise (BFH)
• Bachelor of Arts in Sozialer Arbeit für die Berufsfelder Sozialpädagogik und Sozialarbeit de la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse (FHNW);
• Bachelor of Science in Sozialer Arbeit mit Studienrichtung Sozialarbeit de l’Université des sciences appliquées de Suisse orientale
  (OST)
• Bachelor of Science in Sozialer Arbeit de la Haute école spécialisée zurichoise (ZFH)
• Bachelor of Science in Lavoro sociale opzione servizio sociale de la Haute école spécialisée de la Suisse italienne (SUPSI)

Pour en savoir plus consultez les réglements.

IV- Membre d’une instance de réglementation canadienne

• Si vous êtes titulaire d’une autorisation légale d’exercer la profession de travailleur social dans une autre province canadienne vous êtes admissible à l’Ordre sur la base du Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (C-26, r. 284)
• Pour en savoir plus, voir Membre travailleur social ailleurs au Canada et  le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Autres renseignements importants

a.- Maîtrise du français :

• • Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession :
    • Peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
    • Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
    • Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.
  • Consulter sur cette page la rubrique « Maitrise du français »

b.- Assurance :

• • Une fois admis, le candidat devra démontrer, avant son inscription au Tableau de l’Ordre, qu’il possède une assurance responsabilité professionnelle en vigueur. Cette assurance vise à le protéger contre les conséquences financières des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de sa pratique professionnelle, qu’elles soient commises par lui-même ou par les personnes qui travaillent sous sa supervision.

Pour connaître les établissements qui offrent ce programme :

Choisir une région

N. B. : Pour faire une demande de reconnaissance des acquis au niveau universitaire, il faut déjà être admis dans un programme. Le nombre de crédits pouvant être obtenu en reconnaissance est soumis à un maximum autorisé par les universités et peut varier d’une institution à l’autre.