Technologues et techniciens/techniciennes en génie civil

Introduction

• La démarche de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation consiste à faire reconnaître, par l’ordre professionnel, que vous possédez les compétences requises pour exercer la profession au Québec.
• Pour en savoir plus : Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis

Quelle est votre situation ?

I- Candidat diplômé hors Canada (équivalence de diplôme, diplôme obtenu MOINS de 5 ans avant la demande)

II- Candidat diplômé hors Canada (équivalence de formation, diplôme obtenu PLUS de 5 ans avant la demande)

III- Candidat diplômé en France (diplôme obtenu MOINS de 5 ans avant la demande)

IV- Candidat diplômé en France (diplôme obtenu PLUS de 5 ans avant la demande)

Démarches pour obtenir un permis de l’Ordre des technologues du Québec

I- Candidat diplômé hors Canada (équivalence de diplôme, diplôme obtenu MOINS de 5 ans avant la demande)

– Préalable

• Faire une demande d’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)
  • Vous pouvez entreprendre la démarche pour l’obtention de l’évaluation comparative à partir de votre pays d’origine
  • L’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec peut être aussi requise par les employeurs privés et du réseau de la santé et des services sociaux du Québec pour procéder à une embauche

1Demande d’admission

• Remplir le formulaire d’admission
• Fournir les documents suivants :
  1. Copie de votre certificat de naissance
  2. Preuve d’identité avec photo
     • ex.: carte assurance maladie, passeport, permis de conduire
  3. Liste des cours suivis à l’extérieur du Québec
     • photocopies certifiées conformes des bulletins de notes ou relevés de notes
  4. Contenu des cours
     • contenu des cours
     • plans des cours
     • curriculum
  5. Projet de fin d’études ou un projet de travail (photocopies)
  6. Lettre de motivation
  7. Attestation de son employeur pour chaque emploi occupé au cours de ces 5 dernières années. Chaque attestation devra contenir les renseignements suivants :
     • le titre de l’emploi du demandeur
     • le descriptif détaillé de ses responsabilités et tâches professionnelles
     • la classification d’heures de travail (s’il s’agit d’un poste à temps complet, partiel, ou d’un travail à forfait, en spécifiant, dans ce cas, le nombre d’heures par semaine)
     • la date d’embauche et s’il y a lieu, la date de cessation d’emploi
  8. Curriculum vitae (c.v.) très détaillé et à jour de votre expérience de travail
  9. Copie certifiée conforme du résultat de l’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec faite par le MIFI
  10. Preuves de formation continue dans votre domaine technologique (pas obligatoire)
• Ne pas envoyer de paiement (frais d’ouverture de dossier)
  • Une facture sera envoyée lorsque le dossier est prêt à être acheminé au Comité des examinateurs
• Seul les dossiers complets sont acheminés au Comité des examinateurs (après réception du paiement des frais de dossier)

2 Analyse de la demande

• La candidature est étudiée par le Comité des examinateurs de l’Ordre
  • Aux fins de formuler sa recommandation, le comité des examinateurs peut demander au candidat de :
    • se présenter à une entrevue
    • réussir un examen
    • ou de faire les deux
• Le Comité  fera une recommandation au Comité d’admission de l’Ordre, soit :
  • Refuser la demande
    • Le comite informe le candidat du programme d’études donnant accès à l’Ordre
  • Accepter la demande

3 Délivrance de permis

• Si la candidature est jugée admissible,
  • L’Ordre  envoi un courriel concernant l’assurance professionnelle ou la demande d’exemption
    • Le candidat doit souscrire (ou demander l’exemption) une assurance professionnelle
  • L’Ordre envoi le Cahier du nouveau membre
  • Le candidat doit :
    • Fournir la preuve de l’assurance
    • Payer les frais d’inscription au Tableau des technologues professionnels
    • Payer la cotisation annuelle

II- Candidat diplômé hors Canada (équivalence de diplôme, diplôme obtenu PLUS de 5 ans avant la demande)

• Remplir le formulaire d’admission
• Fournir les documents suivants :
  1. Photocopies certifiées conformes des attestations officielles (diplômes) de toutes les études réussies
     • Traduits si dans une autre langue que le français et l’anglais
  2. Liste des cours suivis à l’extérieur du Canada
     • photocopies certifiées conformes des bulletins de notes ou relevés de notes
       • traduits si dans une autre langue que le français et l’anglais
  3. Description des cours suivis
     • contenu des cours
     • plans de cours
     • curriculum
  4. Projet de fin d’études ou un projet de travail (photocopies)
     • Note: Les professionnels en orthèses, prothèses et soins orthopédiques doivent soumettre une étude de cas
  5. Attestation des employeurs pour chaque emploi occupé au cours de ces 5 dernières années
     • Chaque attestation devra contenir les renseignements suivants :
       • le titre de l’emploi du demandeur
       • le descriptif détaillé de ses responsabilités et tâches professionnelles
       • la classification d’heures de travail (s’il s’agit d’un poste à temps complet, partiel, ou d’un travail à forfait, en spécifiant, dans ce cas, le nombre d’heures par semaine)
       • la date d’embauche et s’il y a lieu, la date de cessation d’emploi
  6. Lettre de motivation
  7. Curriculum vitae très détaillé et à jour de votre expérience de travail
  8. Copie certifiée conforme du résultat de l’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le MIFI – ministère de l’Immigration, de la francisation et de l’intégration
• Ne pas envoyer de paiement (frais d’ouverture de dossier)
  • Une facture sera envoyée lorsque le dossier est prêt à être acheminé au Comité des examinateurs
• Seul les dossiers complets sont acheminés au Comité des examinateurs (après réception du paiement des frais de dossier)
• Les étapes 2 et 3 précédentes s’appliquent

Autres renseignements importants

a.- Maîtrise du français :

• • Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession :
    • Peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
    • Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
    • Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.
  • Consulter sur cette page la rubrique « Maitrise du français »

b.- Assurance :

• • Une fois admis, le candidat devra démontrer, avant son inscription au Tableau de l’Ordre, qu’il possède une assurance responsabilité professionnelle en vigueur. Cette assurance vise à le protéger contre les conséquences financières des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de sa pratique professionnelle, qu’elles soient commises par lui-même ou par les personnes qui travaillent sous sa supervision.

III- Candidat diplômé en France (diplôme obtenu MOINS de 5 ans avant la demande)

• L’analyse se base sur le Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec pour donner effet aux arrangements conclus par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
• Conditions d’admissibilité:
  • Avoir obtenu, sur le territoire de la France, l’un des titres de formation mentionnés à l’annexe I du règlement

1 Demande d’admission

• Remplir le formulaire d’admission
• Fournir les documents suivants:
  • Copie certifiée conforme de son titre de formation ou ses titres de formations
  • Preuve d’identité avec photo (Ex. passeport, permis de conduire)
  • Copie du certificat de naissance
  • Curriculum vitae à jour
• Payer les frais d’ouverture de dossier
  • Ne pas envoyer de chèque ou mandat-poste
    • une facture sera envoyé lorsque le dossier est prêt à a être envoyé au Comité des examinateurs
• Note: Les documents originaux ne seront pas retournés au candidat. L’Ordre accepte que des documents en format pdf

2 Traitement de la demande

• Le secrétaire de l’Ordre :
  • accuse réception de la demande de permis dans les 30 jours suivant la date de sa réception
  • informe le demandeur de tout document manquant, le cas échéant
  • Délivrance de permis

3 Délivrance du permis

• Si la candidature est jugée admissible,
  • L’Ordre  envoi un courriel concernant l’assurance professionnelle ou la demande d’exemption
    • Le candidat doit souscrire (ou demander l’exemption) une assurance professionnelle
    • L’Ordre envoi le Cahier du nouveau membre
  • Le candidat doit :
    • Fournir la preuve de l’assurance
    • Payer les frais d’inscription au Tableau des technologues professionnels
    • Payer la cotisation annuelle

IV- Candidat diplômé en France (diplôme obtenu PLUS de 5 ans avant la demande)

• Remplir le formulaire d’admission
• Fournir les documents suivants :
  1. Une copie certifiée conforme de son titre de formation ou ses titres de formations
  2. Preuve de votre identité avec photo (ex. : carte assurance maladie, passeport, permis de conduire…)
  3. Copie de votre certificat de naissance
  4. Curriculum vitae détaillé et à jour
  5. Attestation de toute activité de maintien des compétences (formations continues, cours, stages, etc.) au cours des cinq (5) dernières années
  6. Lettre explicative qui explique votre motivation à être membre de à l’Ordre
  7. Attestation de son employeur pour chaque emploi occupé au cours de ces 5 dernières années
     1. Chaque attestation devra contenir les renseignements suivants:
        • le titre de l’emploi du demandeur
        • le descriptif détaillé de ses responsabilités et tâches professionnelles
        • la classification d’heures de travail
          • s’il s’agit d’un poste à temps complet, partiel, ou d’un travail à forfait, spécifier le nombre d’heures par semaine
        • la date d’embauche et s’il y a lieu, la date de cessation d’emploi
• Payer les frais d’ouverture de dossier
  • Ne pas envoyer de chèque ou mandat-poste
    • une facture sera envoyé lorsque le dossier est prêt à a être envoyé au Comité des examinateurs
• Note: Les documents originaux ne seront pas retournés au candidat. L’Ordre accepte que des documents en format pdf
• Les étapes 2 et 3 précédentes s’appliquent

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