Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire

Introduction

La démarche de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation consiste à faire reconnaître, par l’ordre professionnel, que vous possédez les compétences requises pour exercer la profession au Québec.

Pour en savoir plus : Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis

Quelle est votre situation :

I- Candidat diplômé à l’international (hors Canada, États-Unis d’Amérique, France)

II- Candidat diplômé en France

III- Candidat diplômé au Canada et aux États-Unis

Démarche pour obtenir un permis régulier du Collège des médecins du Québec

I- Candidat diplômé à l’international (hors Canada, États-Unis d’Amérique, France)

Pour déposer une demande de permis régulier, le titulaire d’un diplôme de médecine obtenu hors du Canada doit, au préalable, faire une demande de reconnaissance d’équivalence du diplôme de docteur en médecine (M.D.).

• C’est le Collège des médecins du Québec (CMQ) qui a le mandat de reconnaître ou de refuser l’équivalence des diplômes de docteur en médecine (M.D.) acquis à l’extérieur du Québec.
• Cependant, c’est le Conseil médical du Canada (CMC) qui administre les examens. Le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) est responsable de l’application de la politique des inscriptions dans les programmes de formation postdoctorale au Québec.

1Faire une demande

• Le site InscriptionMed.ca du Conseil médical du Canada (CMC) fournit de l’information et permet de créer un compte pour soumettre un dossier et s’inscrire aux examens.
• Choisir l’option « Permis régulier – Reconnaissance d’équivalence »  et déposer les documents requis. Voir aussi comment soumettre un document.

2Examens requis

• Réussir les examens requis par le CMQ.
• La reconnaissance d’équivalence par le CMQ est obtenue lorsque les documents déposés sur InscriptionMed.ca ont le statut « Vérifié » et que la preuve de la réussite aux examens a été fournie par le candidat au CMQ.
• L’obtention de la reconnaissance d’équivalence ne garantit pas l’admission à un programme de formation postdoctorale car celle-ci est sous la responsabilité des universités.

3 Formation postdoctorale

• Le Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) est responsable de l’application de la politique des inscriptions dans les programmes de formation postdoctorale au Québec.
• Consulter le site du BCI / Diplômés hors du Canada et des États-Unis en médecine pour obtenir le document d’information et la date de la prochaine journée d’information.
• Pour être admissible à la formation postdoctorale régulière, il faut être résident du Québec. Voir le Règlement sur la définition de résident du Québec.

4 Examens de spécialité

• Après la réussite de la formation postdoctorale, il faut réussir l’examen de l’une des spécialités reconnues au Québec.

5 Obtention du permis et certificat de spécialité

Le CMQ pourra vous délivrer un permis d’exercice (régulier) et un certificat de spécialiste lorsque vous aurez rempli les autres conditions se trouvant sous la rubrique : Permis (régulier) – Prêt à exercer / Conditions requises.

N. B. :

• Les membres des ordres professionnels doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession. L’article 35 de la Charte de la langue française indique comment faire la preuve de cette connaissance. Voir : Maîtrise du français
• Consulter le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec.

II- Candidat diplômé en France

• L’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles des médecins prévoit les conditions requises pour exercer au Québec.
• Les médecins visés par l’entente sont des personnes en pratique active qui, sur le territoire de la France, détiennent une aptitude légale à exercer la médecine et ont obtenu un titre de formation délivré par une autorité reconnue par la France.
• L’ARM détermine les conditions pour obtenir un permis restrictif assorti de restrictions sur :
  • le lieu de pratique (uniquement en établissement
  • les actes professionnels autorisés
  • la durée (1 an, renouvelable annuellement)
• Le permis restrictif peut être converti en permis régulier selon des modalités établies. Consulter Conversion du permis restrictif.
• Le processus complet dure de 9 à 18 mois. Il est important de continuer à exercer en parallèle des démarches.

1Déposer une demande d’inscription

Facultatif: Obtenir le parrainage de Recrutement Santé Québec (RSQ)

• Le parrainage RSQ inclut un soutien financier (frais de dossier et stage)
• Le RSQ envoi directement au CMQ la lettre de parrainage

Soumettre une demande:

• Demande d’inscription médicale
  • Choisir
    • « QC Collège des médecins du Québec »
    • « Permis restrictif ARM Québec-France »
    • S’il y a lieu: « Parrainé par RSQ »
• Documents à fournir à :
  • InscriptionMed.ca
    • Diplôme d »état de docteur en médecine
    • Attestations de stage de formation postdoctorale
    • Diplôme d’études spécialisées ou qualification en médeine générale
  • CMQ:
    • 2 pièces d’identité
    • Curriculum vitae
    • Certificat de conduite professionnelle
    • Attestations d’emploi (couvrant au minimum 12 mois au cours des 2 dernières années)
    • Participation à l’Activité ALDO-Québec
• Délais:
  • Accusé de réception : 5 jours ouvrables
  • Émission de la lettre de conditions en vue du stage: 10 jours ouvrables

2Stage d’adaptation

• Le CMQ détermine le milieu de stage d’une durée de 12 semaines
• Objectif : évaluer la capacité à exercer au Québec
• Maitre de stage : élabore deux rapports

3Analyse et décision

• Le comité d’admission à l’exercice (CAE) sur la base du dossier complet et conformément à la loi décide de la délivrance du permis restrictif.
• Le CAE siège aux 7 semaines
• La décision est inscrite dans le espace sécurisé du site Web du CMQ

4Permis ARM Québec-France – Formalités administratives

• Si le CAE délivre le permis:
  • remplir le formulaire « Mise à jour des activités médicales » dans le espace sécurisé du CMQ
  • effectuer le paiement des frais
  • Délais:
    • Accusé de reception : 24 à 48 heures
    • Délivrance du permis : 24 à 48 heures
  • obtenir une assurance responsabilité professionnelle
  • remplir le formulaire « Première inscription au tableau de l’ordre » dans le espace sécurisé.

III- Candidat diplômé du Canada et les États-Unis d’Amérique

Conditions pour effectuer une demande :

Candidats diplômés du Canada ou des États-Unis d’Amérique

• Détenir un diplôme de docteur en médecine délivré au Canada ou aux États-Unis par une école agréée par le Liaison Committee on Medical Education
• Avoir réussi une formation postdoctorale au Canada agréée par le Collège des médecins de famille du Canada (CMFC), le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (Collège royal) ou l’American Board of Family Medicine (ABFM)

ou

• Avoir une formation postdoctorale aux États-Unis, agréée par l’Accreditation Council for Graduate Medical Education (ACGME), laquelle est équivalente en durée et contenu à celle du Québec
• Satisfaire à l’ensemble des conditions requises

Pour en savoir plus

• Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialité du Collège des médecins du Québec
• Des frais divers sont exigés lors des démarches. Consulter la grille tarifaire du CMQ et la section sur les frais reliés aux examens du CMC
• Pour tous les détails, consulter le site du Collège des médecins du Québec.

• Le permis restrictif, selon l’article 35 de la Loi médicale, est délivré par le Collège des médecins du Québec (CMQ) en vue de combler des besoins précis, selon des balises établies.
• Ce permis est assorti de restrictions portant sur trois aspects : le lieu de pratique, les actes professionnels autorisés, ainsi que la durée (1 an, renouvelable annuellement).
• Ce permis autorise le titulaire à exercer uniquement en établissement. Il ne permet pas la pratique « libérale » ou en cabinet privé.

Pour en savoir plus sur chacune des catégories de permis restrictif, voir :

• Professeur sélectionné
• Clinicien – Voie d’évaluation de l’aptitude à pratiquer (EAP)
• ARM Québec-France – Voie d’évaluation de l’aptitude à pratiquer (EAP)

Candidat diplômé à l’international en médecine (diplôme obtenu hors Canada et États-Unis)

• Recrutement Santé Québec (RSQ) est la porte d’entrée pour tous les médecins diplômés hors du Canada et des États-Unis (DHCEU) qui souhaitent obtenir un permis restrictif de la médecine au Québec. Recrutement Santé Québec est un service du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS).
  • L’obtention d’un permis restrictif permet à un médecin DHCEU de poser certains actes professionnels dans un établissement déterminé du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.
  • Ce permis est délivré par le Collège des médecins du Québec (CMQ) et est renouvelable chaque année.
  • Cette voie exige que le candidat réponde à un besoin de main-d’œuvre médicale identifié par le MSSS et qu’il démontre, à la satisfaction du CMQ, qu’il a les compétences requises pour exercer la médecine au Québec.
  • Recrutement Santé Québec et le CMQ recommandent de faire le maximum d’étapes avant d’entreprendre les démarches d’immigration permanente, idéalement après la réussite du stage d’évaluation (voir étape 6, ci-dessous).
  • L’ensemble des démarches, de l’inscription à Recrutement Santé Québec jusqu’à l’obtention d’un permis restrictif, peut durer entre 12 et 24 mois.
• Étapes pour l’obtention d’un permis d’exercice
  • Étape 1 – Inscription à Recrutement Santé Québec (RSQ)
  • Étape 2 – Parrainage par un établissement
  • Étape 3 – Examen demandé par le Collège des médecins du Québec
  • Étape 4 – Demande de permis restrictif
  • Étape 5 – Examen de connaissance de la langue française
  • Étape 6 – Stage d’évaluation
  • Étape 7 – Installation au Québec

Pour en savoir plus

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

N. B. : La durée du processus est longue. Il est nécessaire de maintenir une expérience clinique. Ainsi, le CMQ recommande de continuer d’exercer pendant le traitement de la demande de permis restrictif.