Sages-femmes

Introduction

La démarche de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation consiste à faire reconnaître, par l’ordre professionnel, que vous possédez les compétences requises pour exercer la profession au Québec.

•  « Le comité d’équivalence de l’Ordre étudie les demandes afin de déterminer si le niveau de connaissances et d’habiletés d’un candidat est équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme reconnu au sens de la loi comme donnant ouverture au permis délivré par l’Ordre. »

Pour en savoir plus : Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis

Quelle est votre situation ?

I- Candidate diplômé hors Canada

II- Candidate diplômé en France

III- Candidate diplômé en Suisse

Démarches pour obtenir un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec

I- Candidate diplômé hors Canada

• Important: Pour comprendre la pratique de la profession et le processus d’admission
  • Consulter le Référentiel des compétences professionnelles des Sages-femmes du Québec lié à l’exercice de la profession Sages-femmes au Québec
  • Consulter l’outil d’autoévaluation basé sur le référentiel des compétences
    • Cette autoévaluation :
      • ne garantit pas l’acceptation de votre demande d’équivalence
      • ne fait pas partie des critères d’acceptation ou de refus lors d’une demande d’équivalence
  • Voir la vidéo sur les exigences et les particularités de la pratique de sage-femme au Québec

– Préalable

• Faire une demande d’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)
  • Vous pouvez entreprendre la démarche pour l’obtention de l’évaluation comparative à partir de votre pays d’origine.
  • L’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec peut être aussi requise par les employeurs du réseau de la santé et des services sociaux du Québec pour procéder à une embauche

1 Demande d’admission

• Créer un compte sur le Portail de l’Ordre
• Remplir le formulaire de demande d’équivalence
• Joindre (télécharger) les documents suivants :
  1. Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec, délivrée par le MIFI
  2. Formulaire de demande d’équivalence du diplôme
  3. Lettre d’intérêt (entre 500 et 1000 mots) expliquant votre intérêt et vos motivations à intégrer la pratique sage-femme au Québec
  4. Copie certifiée conforme d’une pièce d’identité officielle avec photo
  5. Curriculum vitae à jour
  6. Copie certifiée conforme des diplômes de formations
  7. Copie du permis ou de l’autorisation de l’aptitude légale d’exercer la profession de sage-femme du(des) pays où vous avez pratiqué
  8. Dossier scolaire :
     • Description détaillée des cours théoriques suivis
     • Nombre d’heures de cours suivis ou de crédits obtenu
     • Relevés de notes
  9. Description détaillée des stages :
     • Objectif du stage
     • Contenu du stage
     • Nombre d’heures effectuées
     • Relevés de notes
  10. Attestation officielle signée de vos employeurs avec une description de l’expérience pertinente de travail comme sage-femme : titre du poste, dates d’emploi, nombre approximatif de suivis et naissances
      • Pour les travailleuses autonomes : fournir une preuve (permis de cabinet privé)
  11. Attestations de vos activités de formation continue
  12. Important : Les documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais, ils devront être accompagnés d’une version traduite dans l’une ou l’autre de ces langues par un traducteur accrédité d’une organisation formelle et dûment assermenté.
• Payer les frais d’ouverture du dossier et d’analyse
• Délais de traitement : 2-3 mois

2Suivre votre dossier sur le Portail

• Délais : 48 à 72 heures
  • L’Ordre envoi un courriel pour confirmer le dossier
• Suivre le dossier sur le Portail

3Analyse de la demande et recommandation

• L’Ordre vérifie les documents pour déterminer si le dossier est complet
  • Au besoin, l’Ordre communique avec la personne candidate
• Au besoin, le comité peut demander à la personne de se présenter à une entrevue, sous forme d’ÉOS, de réussir un examen ou d’effectuer un stage
  • Consulter le barème d’évaluation sur lequel se base le comité d’admission
• À la suite de l’analyse du dossier par le comité d’admission, l’Ordre :
  1. Refus de la reconnaissance de l’équivalence de diplôme ou de formation
     • L’Ordre recommandation de s’inscrire au baccalauréat en pratique sage-femme
  2. Reconnaissance partielle de l’équivalence de la formation
     • L’ordre émet une prescription de formation : certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec

4 Prescription de formation

• Si reconnaissance partielle :
  • L’Ordre :
    • Dépose la lettre officielle dans le dossier en ligne
    • Copie de la lettre officielle est envoyée à l’UQTR
      • Pour plus d’information sur votre dossier, communiquer avec l’UQTR et consulter la Foire aux Questions
      • Les candidates-candidats sont généralement inscrits sur une liste d’attente
  • Obligatoire : participer à la séance d’information
  • Procéder à l’inscription au registre des étudiant·es sages-femmes du Tableau de l’Ordre
    • Permet de participer à la formation et et les stages
  • Réussir la formation

5 Délivrance du permis

• Une fois les conditions d’obtention satisfaites
  • L’’Ordre délivre un permis régulier d’exercer la profession de sage-femme
• L’Ordre procède à l’inscription de la candidate au Tableau de l’Ordre
• La candidate effectue le paiement de la cotisation annuelle à l’OSFQ pour pouvoir exercer au Québec

Autres renseignements importants

a.- Maîtrise du français :

• • Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession :
    • Peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
    • Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
    • Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.
  • Consulter sur cette page la rubrique « Maitrise du français »

b.- Assurance :

• • Une fois admis, le candidat devra démontrer, avant son inscription au Tableau de l’Ordre, qu’il possède une assurance responsabilité professionnelle en vigueur. Cette assurance vise à le protéger contre les conséquences financières des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de sa pratique professionnelle, qu’elles soient commises par lui-même ou par les personnes qui travaillent sous sa supervision.

II- Candidate diplômé en France

Les sages-femmes diplômées en France peuvent se prévaloir de l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) France-Québec, en vigueur depuis le 27 novembre 2009.

Conditions d’admission:

1 Demande d’admission

• Créer un compte sur le Portail de l’Ordre
• Remplir le formulaire ARM France
• Joindre (télécharger) les documents suivants (se référer aux documents demandés dans le dossier en ligne) :
  1. Preuve de l’obtention du diplôme d’État de sage-femme
  2. Document délivré par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes de France attestant de son inscription à l’Ordre
  3. Document attestant qu’il est légalement autorisé, sans limitation ni restriction, à exercer la profession de sage-femme en France
  4. Fiche de renseignements dûment complétée et signée par le demandeur
  5. Copie certifiée conforme d’un document faisant preuve de son identité
  6. Quatre (4) photos d’identité, identiques, prédécoupées d’un format minimum de 50 mm × 70 mm
     • Le visage sur la photo, du menton au sommet de la tête doit mesurer entre 31 mm et 36 mm
• Payer les frais d’ouverture du dossier et d’analyse
• Délais : l’Ordre accuse réception de la demande de permis dans les 30 jours suivant la date de sa réception
  • • le cas échéant, informe le demandeur de tout document manquant

2 Analyse du dossier et recommandation

• L’ordre évaluer les documents déposés et déterminer si le dossier est complet
  • Au besoin, il communique l’information à la candidate
• Le Comité d’Admission analyse le dossier
  • Aux fins de formuler une recommandation appropriée, le comité peut demander à la personne de se présenter à une entrevue, sous forme d’ÉOS
    • *Voir le barème d’évaluation sur lequel se le Comité pour formuler les recommandations
• Le Comité d’admission transmet les recommandations concernant les mesures compensatoires prescrites.
  • Deux situations sont possibles :
    • ARM 1
      1. Obtenir un permis restrictif temporaire de 6 mois auprès de l’OSFQ
      2. Obtenir un contrat de travail auprès d’une maison de naissance avec approbation du lieu par l’OSFQ avant le début du stage
      3. Compléter un stage d’observation d’une durée de trente (30) jours ouvrables
      4. Compléter un stage sous supervision d’une sage-femme référente pour une durée de 3 mois ou selon la recommandation émise
      5. Pratique supervisée une fois les stages réussis, durant une période de six (6) mois, ou selon la recommandation émise
      6. Formations obligatoires à compléter:
         • Urgences Obstétricales
         • Réanimation Néonatale
         • Siège complexe
         • Le cours de 30 heures, en ligne : La profession sage-femme en contexte québécois (30 heures en ligne) offert par l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR)
    • Important : Durant toute la période couverte par le permis restrictif temporaire, une sage-femme de niveau maîtrise procède à l’évaluation et à la vérification des compétences, en s’appuyant sur le Référentiel des compétences professionnelles des Sages-femmes du Québec

• • • ARM 2 : le dossier est transmis à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR). Les candidates sont inscrites sur une liste d’attente.
      1. Le cours de 30 heures en ligne : La profession sage-femme en contexte québécois offert par l’UQTR
      2. Le Certificat personnalisé en pratique sage-femme au Québec offert par l’UQTR
         1. 3 mois de cours théoriques
         2. 15 semaines de stage
         3. Au besoin, un stage supplémentaire
      3. Participer à la Séance d’information de l’UQTR en ligne via le portail de l’OSFQ

3 Délivrance du permis

• Une fois les conditions d’obtention satisfaites
  • L’’Ordre délivre un permis régulier d’exercer la profession de sage-femme
• L’Ordre procède à l’inscription de la candidate au Tableau de l’Ordre
• La candidate effectue le paiement de la cotisation annuelle à l’OSFQ pour pouvoir exercer au Québec

Pour en savoir plus :Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Autres renseignements importants

a.- Maîtrise du français :

• • Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession :
    • Peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
    • Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
    • Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.
  • Consulter sur cette page la rubrique « Maitrise du français »

b.- Assurance :

• • Une fois admis, le candidat devra démontrer, avant son inscription au Tableau de l’Ordre, qu’il possède une assurance responsabilité professionnelle en vigueur. Cette assurance vise à le protéger contre les conséquences financières des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de sa pratique professionnelle, qu’elles soient commises par lui-même ou par les personnes qui travaillent sous sa supervision.

III- Candidate diplômé en Suisse

Les sages-femmes diplômées en Suisse peuvent se prévaloir de l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) Suisse-Québec, en vigueur depuis le 19 janvier 2023.

Conditions d’admission:

1 Demande d’admission

• Créer un compte sur le Portail de l’Ordre
• Remplir le formulaire ARM Suisse
• Joindre (télécharger) les documents suivants (se référer aux documents demandés dans le dossier en ligne) :
  1. Copie certifiée conforme d’une pièce d’identité avec photo
  2. Copie certifiée conforme de son aptitude légale d’exercer en Suisse, soit:
     • l’attestation délivrée par la Croix-Rouge suisse certifiant l’établissement professionnel légal de la personne et indiquant l’absence d’interdiction ou de restriction d’exercer la profession de sage-femme ainsi que l’absence de sanction disciplinaire ou pénale, ou indiquant, le cas échéant, les sanctions disciplinaires ou pénales rendues à l’encontre de la personne dans le cadre de l’exercice de la profession de sage-femme
  3. Copie certifiée conforme de son titre de formation donnant ouverture à l’exercice de la profession de sage-femme en Suisse prévu au paragraphe 2 du premier alinéa
  4. Curriculum vitæ
  5. Tout autre document permettant à l’Ordre de fixer la durée du stage d’adaptation
  6. Preuve qu’elle a du français une connaissance appropriée à l’exercice de la profession
  7. Copie certifiée conforme de toute sanction pénale, décision judiciaire ou décision disciplinaire rendue à son encontre et, le cas échéant, une dénonciation de la personne des instances en cours, à son encontre, pouvant donner lieu à une condamnation ou à une sanction
  8. Une adresse de courrier électronique destinée aux communications de l’Ordre y compris, le cas échéant, pour la notification des décisions et avis de l’Ordre
  9. Important: Les documents transmis à l’appui de la demande qui ne sont pas rédigés en français doivent être accompagnés de leur traduction en français. Les documents rédigés ou traduits en anglais sont acceptés. La traduction doit être certifiée conforme à l’original par un traducteur membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ou par un traducteur reconnu en Suisse.
• Payer les frais d’ouverture du dossier et d’analyse
• Délais : l’Ordre accuse réception de la demande de permis dans les 30 jours suivant la date de sa réception
  • • le cas échéant, informe le demandeur de tout document manquant

2Suivre votre dossier sur le Portail

• Délais : 48 à 72 heures
  • L’Ordre envoi un courriel pour confirmer le dossier
• Suivre le dossier sur le Portail

3 Analyse du dossier et recommandation

1. L’Ordre évalue les documents déposés et déterminer si le dossier est complet
   1. Au besoin, il communiquer l’information à la candidate
2. Le Comité d’admission analyse le dossier
   1. Au besoin, le comité peut demander à la personne de se présenter à une entrevue, de réussir un examen ou d’effectuer un stage
3. À la suite de l’évaluation, le comité d’admission fait une recommandation :
   1. Stage d’adaptation
      1. Durée : de 6 semaines à 3 mois
      2. Lieu : maison de naissance
      3. L’Ordre délivre un permis restrictif temporaire permettant de suivre la formation et réaliser le stage
      4. Durant toute la période du permis restrictif temporaire, une sage-femme référente évalue la candidate basé sur le Référentiel des compétences professionnelles des Sages-femmes du Québec
   2. Autres conditions :
      1. Avoir réussi une certification en urgences obstétricales, dans les délais prescrits (formations reconnues par l’Ordre), ou la compléter avant la fin du stage d’adaptation
      2. Avoir réussi une certification en réanimation néonatale avancée avec intubation et cathétérisme ombilical dans les délais prescrits (formation reconnue par l’Ordre) ou la compléter avant la fin du stage d’adaptation ;
      3. Avoir complété la formation : La prescription pour les sages-femmes (offerte en ligne par l’Ordre)
      4. Dans l’année qui suit l’acceptation de la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles, la candidate doit réussir
         1. le cours de 30 heures en ligne : La profession sage-femme en contexte québécois offert par l’Université du Québec à Trois-Rivières

4 Délivrance du permis

• Une fois les conditions d’obtention satisfaites
  • L’’Ordre délivre un permis régulier d’exercer la profession de sage-femme
• L’Ordre procède à l’inscription de la candidate au Tableau de l’Ordre
• La candidate effectue le paiement de la cotisation annuelle à l’OSFQ pour pouvoir exercer au Québec

Pour en savoir plus : Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Autres renseignements importants

a.- Maîtrise du français :

• • Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession :
    • Peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
    • Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
    • Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.
  • Consulter sur cette page la rubrique « Maitrise du français »

b.- Assurance :

• • Une fois admis, le candidat devra démontrer, avant son inscription au Tableau de l’Ordre, qu’il possède une assurance responsabilité professionnelle en vigueur. Cette assurance vise à le protéger contre les conséquences financières des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de sa pratique professionnelle, qu’elles soient commises par lui-même ou par les personnes qui travaillent sous sa supervision.

N. B. : Pour faire une demande de reconnaissance des acquis au niveau universitaire, il faut déjà être admis dans un programme. Le nombre de crédits pouvant être obtenu en reconnaissance est soumis à un maximum autorisé par les universités et peut varier d’une institution à l’autre.

Un seul établissement offre ce programme, voir la région de la Mauricie