Personnel professionnel du droit

Personnel professionnel du droit, d'enseignement, des services gouvernementaux, sociaux et communautaires

Notaires

CNP 41101

Profession règlementée

Classification principale

Cette profession est régie par un ordre professionnel ou par une autre instance.

Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)

CNP 41101

Description générale

La profession de notaire au Québec

« Art. 15. Sous réserve des dispositions de l’article 16, nul autre qu’un notaire ne peut, pour le compte d’autrui :

1°  recevoir les actes qui, suivant le Code civil ou une autre loi, doivent être reçus sous forme notariée;

2°  dresser des actes sous seing privé se rapportant à des immeubles et requérant leur inscription au registre foncier ou la radiation d’une telle inscription;

3°  préparer ou rédiger une convention, une requête, un règlement, une résolution et tout autre document de même nature se rapportant à la constitution, l’organisation, la réorganisation, la dissolution ou la liquidation volontaire d’une personne morale ou à la fusion de personnes morales;

4°  préparer ou rédiger les déclarations et demandes de nature administrative prescrites par les lois relatives à la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales;

5°  donner des avis ou des consultations d’ordre juridique;

6°  faire toute mise en demeure résultant d’un acte qu’il a reçu, pourvu qu’elle soit faite sans frais contre la personne à qui elle est adressée;

7°  représenter des clients dans toute procédure non contentieuse, préparer, rédiger ou présenter pour ceux-ci les demandes s’y rapportant de même que les demandes non contestées en matière d’adoption, en reconnaissance judiciaire du droit de propriété ou qui se rapportent à un partage volontaire de biens ou encore celles relatives à l’acquisition du droit de propriété par prescription ou encore celles en inscription sur le registre foncier ou sur le registre des droits personnels et réels mobiliers ou en rectification, en réduction ou en radiation d’une inscription sur l’un ou l’autre de ces registres, ou en annulation d’une inscription ou du dépôt d’une déclaration au registre visé au chapitre II de la Loi sur la publicité légale des entreprises (chapitre P-44.1) ou en rectification ou suppression d’une information inexacte apparaissant à ce registre. »

 Loi sur le notariat

Pour en savoir plus 

Chambre des notaires du Québec

Autres appellations d'emplois

  • Adjoint judiciaire/adjointe judiciaire – Cour suprême
  • Associé/associée en exercice du droit
  • Attaché juridique/attachée juridique
  • Avocat adjoint/avocate adjointe d’une société
  • Avocat associé/avocate associée
  • Avocat consultant/avocate consultante
  • Avocat général/avocate générale
  • Avocat plaidant/avocate plaidante
  • Avocat régional adjoint/avocate régionale adjointe
  • Avocat régional/avocate régionale
  • Avocat régional/avocate régionale de la Couronne
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en assurance
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en brevets d’invention
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit administratif
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit civil
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit commercial
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit criminel
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit de l’immigration
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit du travail
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit familial et successoral
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit industriel
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en immobilier
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en marques de commerce
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en propriété intellectuelle
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en réclamations
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en tarifs
  • Avocat spécialisé/avocate spécialisée en titres de propriété
  • Avocat-conseil associé/avocate-conseil associée
  • Avocat-conseil spécialisé/avocate-conseil spécialisée en contrats
  • Avocat-conseil/avocate-conseil
  • Avocat-conseil/avocate-conseil à l’interne
  • Avocat-fiscaliste/avocate-fiscaliste
  • Avocat-procureur/avocate-procureure
  • Avocat/avocate
  • Avocat/avocate de comté
  • Avocat/avocate de l’aide juridique
  • Avocat/avocate de la Couronne
  • Avocat/avocate de la défense
  • Avocat/avocate de municipalité
  • Avocat/avocate de révision
  • Avocat/avocate de société
  • Avocat/avocate de société d’État
  • Avocat/avocate de société de la couronne
  • Civiliste
  • Conseil de la Reine
  • Conseiller juridique adjoint/conseillère juridique adjointe
  • Conseiller juridique associé/conseillère juridique associée
  • Conseiller juridique/conseillère juridique
  • Conseiller juridique/conseillère juridique d’entreprise
  • Conseiller législatif/conseillère législative
  • Conseiller/conseillère en droit et en affaires générales
  • Correspondant adjoint principal/correspondante adjointe principale d’avocat
  • Criminaliste
  • Juriste
  • Notaire (Québec)
  • Notaire d’une société (Québec)
  • Notaire spécialisé/notaire spécialisée en droit commercial
  • Poursuivant spécial/poursuivante spéciale
  • Poursuivant/poursuivante
  • Procureur adjoint/procureure adjointe de la Couronne
  • Procureur adjoint/procureure adjointe de municipalité
  • Procureur ministériel/procureure ministérielle
  • Procureur municipal/procureure municipale
  • Procureur principal adjoint/procureure principale adjointe
  • Procureur principal/procureure principale
  • Procureur/procureure
  • Procureur/procureure de la Couronne
  • Stagiaire en droit

Particularités

Profession règlementée

Pour travailler comme « notaire » :

  • Pour travailler à titre de notaire, il est obligatoire d’être membre de la Chambre des notaires du Québec.
    • Selon le Code des professions, il s’agit d’une profession à titre réservé et d’exercice exclusif, c’est-à-dire que seuls les membres de cet ordre professionnel sont autorisés à utiliser le titre de « notaire »,  à poser les actes professionnels et à exercer les activités que la loi leur réserve. Voir la  Loi sur le notariat.
  • Un baccalauréat en droit (3 ans) est exigé.
  • La maîtrise en droit notarial : 54 semaines comprenant des cours en droit notarial et des activités pédagogiques.
  • Stage de 16 semaines et un programme de formation professionnelle de 15 journées.

Pour travailler comme « notaire fiscaliste » :


Pour travailler comme « médiateur familial accrédité/médiatrice familiale accréditée » :

Tel que stipulé au Règlement sur la médiation familiale au chapitre C-25.01, r. 0.7 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01, a. 619), pour obtenir l’accréditation, le demandeur ou la demandeuse doit être membre de la Chambre des notaires du Québec, entre autres. Pour les autres conditions qui s’appliquent, voir le site Web de l’Association de médiateurs familiaux du Québec.

To work as a “notary”:

  • To work as a notary, it is mandatory to be a member of the Chambre des notaires du Québec.
    • According to the Professional Code, this is an exclusive profession with a reserved title—that is, only members of this professional order are authorized to use the title of “notary,” to engage in the professional acts, and to practice the activities reserved to them by law. See the Notaries Act.

➡ Illegal practice of professions

  • A Bachelor of Laws (3 years) is required.
  • Master’s degree in notarial law: 54 weeks, including courses in notarial law and educational activities.
  • 16-week internship and a 15-day professional training program.

To work as a “tax notary”:


To work as a “certified family mediator”:

As stipulated in the Regulation respecting family mediation, chapter C-25.01, r.0.7 of the Code of Civil Procedure (chapter C-25.01, art. 619), to obtain certification, the applicant must be a member of the Chambre des notaires du Québec, among others. For the other conditions that apply, see the Association de médiateurs familiaux du Québec website.

Para trabajar como « notario »:

  • Para trabajar como notario es obligatorio ser miembro de la Chambre des notaires du Québec (Cámara de Notarios de Quebec).
    • De acuerdo con el  Código de Profesiones, se trata de una profesión reservada y de ejercicio exclusivo; es decir, que solo los miembros de esta asociación profesional tienen derecho a usar el título de “notario”, para realizar los actos profesionales y ejercer las actividades que les están reservadas por ley. Ver la  Ley sobre el Notariado.

➡ Ejercicio ilegal de las profesiones

  • Se requiere una licenciatura en derecho (3 años).
  • El grado de maestría en derecho notarial: 54 semanas incluyendo cursos de derecho notarial y actividades educativas.
  • Pasantía de 16 semanas y un programa de formación profesional de 15 días.

Para trabajar como « notario fiscal »:


Para trabajar como « mediador familiar certificado »:

Como lo establece el Reglamento sobre mediación familiar en el capítulo C-25.01, r.0.7 del Código de Procedimiento Civil (capítulo C-25.01, s. 619), para obtener la certificación, el solicitante debe ser miembro de la Chambre des notaires du Québec, entre otros. Para conocer las demás condiciones que se aplican, consulte el sitio web de la Asociación de Mediadores Familiares de Quebec.

Reconnaissance des compétences

Pour faire reconnaître vos compétences et travailler au Québec, voici quelques options possibles selon votre profil :

Faire une demande d’admission à la Chambre des notaires

Demande d’équivalence de diplôme ou de formation auprès du Comité sur les admissions

Pour tous les détails, consulter le site de la Chambre des notaires / Candidat étranger.

Étape 1 – S’inscrire à une séance d’information

Téléphone : 1 800 263-1793, poste 5788 ou 514 879-1793, poste 5788
Courriel : [email protected]

Étape 2 – Soumission de la demande

Remplir les formulaires suivants :

Formulaire de demande de reconnaissance d’un diplôme ou d’une formation en vue de l’exercice de la profession de notaire au Québec

Description des apprentissages scolaires structurés et formels

Description des acquis expérientiels

Joindre les documents au soutien de votre demande :  

  • Diplômes et relevés de notes indiquant les cours suivis, le nombre de crédits (un crédit représente 45 heures d’activités d’apprentissage) et le relevé officiel des notes.
  • Une copie officielle de tout diplôme dont vous êtes titulaire.
  • Une attestation officielle de l’établissement d’enseignement ou de l’organisme en autorité de votre participation à tout stage de formation et de la réussite de ce stage.
  • Une attestation et une description de votre expérience de travail.
  • Une attestation officielle et une description de toute autre activité de formation continue ou de perfectionnement.
  • Une évaluation comparative des études effectuées à l’extérieur du Canada, réalisée par un organisme compétent.
  • Tout autre document ou renseignement jugé pertinent.

N. B. : Les documents transmis rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être accompagnés de leur traduction. Cette traduction doit être certifiée conforme à l’original par un membre de l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

Étape 3 – Faire parvenir votre dossier

Chambre des notaires du Québec

Formation préadmission – Secteur équivalence

2045, rue Stanley

Bureau 101

Montréal (Qc)  H3A 2V4

Étape 4 – Étude de la demande d’équivalence par le Comité sur les admissions

Le Comité des admissions peut décider, soit de refuser de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation du candidat, soit de reconnaître l’équivalence de son diplôme ou de sa formation ou soit de reconnaître en partie l’équivalence de diplôme ou de formation du candidat.

Si le comité reconnaît en partie l’équivalence de la formation, il détermine les cours, les programmes d’études, les stages ou les examens que le candidat doit réussir dans le délai fixé.

  • La Faculté d’éducation permanente de l’Université de Montréal offre un programme d’actualisation de formation en droit qui permet de suivre les matières demandées par le Comité sur les admissions. Voir région de Montréal.
  • Les cours prescrits doivent être suivis dans une des six Facultés de droit reconnues. Les universités conservent le droit exclusif d’admettre ou non les candidats. Choisir une région.
Étape 5 – Examen de langue française

Les membres des ordres professionnels doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession. L’article 35 de la Charte de la langue française indique comment faire la preuve de cette connaissance.

Voir : Maîtrise du français

Pour en savoir plus, consulter le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de la Chambre des notaires du Québec.

Faire une demande de reconnaissance de vos acquis (RA) dans un programme universitaire de premier cycle en droit

N. B. : Pour faire une demande de reconnaissance des acquis au niveau universitaire, il faut déjà être admis dans un programme. Le nombre de crédits pouvant être obtenu en reconnaissance est soumis à un maximum autorisé par les universités et peut varier d’une institution à l’autre. 

Pour connaître les universités offrant ce programme :

Choisir une région

Ressources par région

  • Le programme d’actualisation de formation en droit de l’Université de Montréal – Faculté de l’éducation permanente est offert en ligne.

    • Consultez tous les détails ici: Programme d’actualisation de formation en droit (Voir Segment 71 Cheminement notaire)
    • Le programme s’adresse aux professionnels en droit diplômés hors Canada et ayant déposé une demande d’admission à la Chambre de notaires
    • Le programme vise à répondre aux exigences en matière de formation du Comité des équivalences de l’ordre
    • Notez que le déroulement des cours à distance suit le calendrier universitaire. Il faut donc respecter les dates déterminées par l’université

Apprenez en plus sur le Québec et ses régions
Lanaudière Mauricie Capitale-Nationale Saguenay - Lac St-Jean Centre du Québec Abitibi-Témiscamingue Bas-St-Laurent Chaudière-Appalaches Laurentides Estrie Outaouais Montérégie Gaspesie - Îles-de-la-Madeleine Montréal Laval Nord du Québec Côte-Nord

Montréal

Faire une demande d’admission à la Chambre des notaires

Facultés de droit reconnues par la Chambre des notaires

Baccalauréat en droit

  • Université du Québec à Montréal

Outaouais

Faire une demande d’admission à la Chambre des notaires

Faculté de droit reconnue par la Chambre des notaires

Licence en droit

  • Université d’Ottawa (Faculté de droit – Section de droit civil)

N. B. : Cette université de trouve dans la province de l’Ontario (à proximité de la région de l’Outaouais). Elle est exceptionnellement mentionnée ici car son programme en droit est reconnu par la Chambre des notaires du Québec.

Faire une demande de reconnaissance de vos acquis (RA) dans un programme universitaire de premier cycle en droit

Licence en droit

  • Université d’Ottawa (Faculté de droit – Section de droit civil)

N. B. : Cette université de trouve dans la province de l’Ontario (à proximité de la région de l’Outaouais). Elle est exceptionnellement mentionnée ici car le programme offert est reconnu par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec.

Maîtrise du français

« Au Québec, le français est la langue officielle : celle de l’enseignement, du travail, des affaires, du commerce et de la culture. En vivant au Québec, vous utiliserez le français tous les jours. Parler le français facilitera votre intégration et votre participation à la société québécoise. »

Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Apprentissage du français

Peut-être avez-vous besoin d’améliorer votre connaissance du français
pour faciliter votre intégration au Québec ? Voici les services qui
vous sont offerts :

  • Services de francisation du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Cours de français gratuits

Banque d’exercices de français en ligne

  • Services de francisation des centres de services scolaires

Consultez l’un des centres de services scolaires de votre région

  • Services de francisation répertoriés par l’Office québécois de la langue française

Liste d’établissements offrant des cours de français, langue seconde

Liste des établissements d’enseignement avec lesquels l’Office a développé des ententes de collaboration

Ressources intéressantes pour améliorer ses compétences en français oral et écrit

Ordres professionnels

  • Les membres des ordres professionnels doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession. L’article 35 de la Charte de la langue française indique comment faire la preuve de cette connaissance. Dans certains cas, les ordres professionnels dirigent leurs candidats vers le Service de l’évaluation du français des ordres professionnels de l’Office québécois de la langue française (OQLF) pour qu’ils se présentent à un examen de français.
  • Un candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel, peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année. Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre concerné, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française.
  • Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois. Tout renouvellement est conditionnel au respect de certains critères, dont l’intérêt public. La demande de renouvellement peut donc être refusée.
  • Le permis temporaire est uniquement accordé au candidat diplômé à l’extérieur du Québec. 

Office québécois de la langue française : examen de français

Programmes d'accompagnement

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)


Conseils en emploi
  • PROFIL – Clinique juridique – Université de Montréal :  La clinique offre un service d’information juridique personnalisé avant, durant et après le processus d’intégration pour exercer une profession ou un métier réglementé au Québec. Le service est offert gratuitement et sur rendez-vous seulement.


Prêts pour professionnels immigrants

La mesure Prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) vise à aider des personnes formées ou diplômées à l’étranger qui éprouvent des difficultés financières lors du processus de reconnaissance de leur diplôme et de leurs qualifications professionnelles au Québec. Cette mesure d’aide financière est administrée par des organismes mandatés qui verront à ce que des établissements financiers attribuent des prêts à de faibles taux d’intérêt aux personnes admissibles.

Source: Gouvernement du Québec


Où faire une demande de prêt ?

Ces organismes sont mandatés par le gouvernement.

Création d'entreprise

Avez-vous le profil entrepreneurial ?

Questionnaire d’autoévaluation (Banque de développement du Canada)


Façons de se lancer en affaires

  • Acheter une entreprise existante

Formation Achat d’une entreprise

Acheter une franchise


Démarrer sa propre entreprise

Entreprises Québec

Revenu Québec

Banque de développement du Canada

Formation et outils

  • Programme de Soutien au travail autonome (STA)

    :
    Ce programme offre une aide financière aux personnes (citoyens ou résidents permanents) souhaitant créer leur propre entreprise.

    Pour en savoir plus, contacter un centre local d’emploi

  • Formation en lancement d’une entreprise

Secteur formation professionnelle :

Ce programme de formation donne l’occasion « d’acquérir les connaissances, les habiletés et les attitudes qui permettent de se lancer en affaires, de démarrer son entreprise, d’élaborer un plan de marketing, de communication et une stratégie de vente, d’appliquer des notions de gestion d’entreprise, de négocier son financement et d’élaborer un plan d’affaires. »

Liste des établissements offrant la formation

École des entrepreneurs du Québec

Secteur collégial :

Cégep Dawson : Venture creation in the creative and cultural industries (AEC RNA.07)

Cégep du Vieux-Montréal : Attestation d’études collégiales Création d’entreprises dans le secteur des industries créatives et culturelles (AEC RNA.07)

Autres ressources

Portail Entreprises Québec

Portail Info entrepreneurs (Service du gouvernement du Canada livré par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain)

N. B. : La création d’une entreprise ne dispense pas des qualifications exigées par Emploi-Québec, par la Commission de la construction du Québec (CCQ) ou par d’autres organismes de réglementation, s’il y a lieu.

Liens utiles

Professions reliées

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