Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées

Introduction

La démarche de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation consiste à faire reconnaître, par l’ordre professionnel, que vous possédez les compétences requises pour exercer la profession au Québec.

Pour en savoir plus : Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis

Quelle est votre situation :

I- Candidat diplômé hors Canada

II- Candidat diplômé en France

Démarches pour obtenir un permis de l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec

I- Infirmière diplômée ou infirmier diplômé à l’extérieur du Canada

1Préalable

1. 1. Faire une demande d’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)
   2. Découvrez si votre expérience et formation sont équivalentes à celle attendue des infirmières et des infirmiers au Québec:
      1. Autoévaluation du profil d’infirmière/infirmier

2Demande d’admission

• • Déposer une demande en ligne sur le site sécurisé de l’Ordre
  • Documents à fournir (vous référer à la liste de vérification):
    • Formulaire Demande de reconnaissance d’équivalence de la formation aux fins
      de la délivrance d’un permis en ligne
    • Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec (MIFI)
    • Certificat de naissance
    • Formulaire « Attestation(s) du programme d’études rempli(s) et signé(s) par l’établissement d’enseignement »
    • Diplôme ou un autre document officiel attestant la date de diplomation
    • Le plan-cadre de la formation au moment où vous avez suivi le programme
    • Formulaire « Attestation d’enregistrement rempli(s) et signé(s) par l’organisme de réglementation » du ou des pays où vous avez exercé et d’où vous souhaitez faire reconnaître une expérience
    • Formulaire « Attestation d’expérience professionnelle » (document facultatif) rempli(s) et signé(s) par le ou les employeurs pour tout emploi que vous souhaitez faire reconnaître
    • Grille comparative de la formation et de l’expérience professionnelle dûment remplie et signée

N.B.

• Les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais doivent être traduits en français ou en anglais par un traducteur agréé du Québec ou un traducteur reconnu par les autorités du pays où la traduction a été faite.

3Analyse et décision

• L’Ordre :
  • évalue l’ensemble de votre parcours
  • rend une décision par courriel
• Décisions possibles:
  • Équivalence reconnue
    • Statut de candidate ou candidat à l’exercice de la profession d’infirmière (CEPI)
    • Il est possible de travailler en attendant de réussir l’examen professionnel
    • Passer à l’étape 6
  • Refusée avec conditions
    • Suivre un programme d’intégration professionnelle
    • Jusqu’à 4 cours dans de domaines spécifiques
  • Refusée
    • L’Ordre peut vous recommander d’autres options (Ex. formation initiale, Ordre des infirmières auxiliaires, etc.)

4Obtenir un certificat d’immatriculation

• Pour pouvoir suivre le programme d ‘intégration professionnelle, présenter une demande d’un certificat d’immatriculation auprès de l’OIIQ.

5Réussir le programme d’intégration professionnelle

• L’objectif du programme d’intégration professionnelle est de vous familiariser au contexte de pratique québécois
• Il se fait habituellement dans un établissement d’enseignement (cégep) et comprend des activités de formation théorique et pratique
  • Consulter la liste de cégeps offrant le programme
  • Inscription : utiliser obligatoirement le Formulaire d’intérêt pour l’AEC – Intégration à la profession infirmière du Québec
    • Réussir le test de français
    • Attendre qu’un cégep vous contacte

6Obtenir le statut de candidate ou candidat à l’exercice de la profession infirmière (CEPI)

• L’équivalence reconnue ou la réussite du programme d’intégration donnent le droit au statut de candidate ou candidat à l’exercice de la profession infirmière (CEPI)
  • Dans le cas de la réussite du « programme d’intégration’ le cégep en informe l’Ordre
• En attendant la réussite de l’examen professionnel, l’Ordre peut délivrer le statut CEPI
  • faire la demande en ligne d’attestation d’exercice à titre de candidate ou candidat à la profession infirmière
  • la personne peut travailleur sous supervision d’une infirmière ou infirmier

7 Réussir l’examen professionnel

• Une fois le statut de CEPI obtenu, vous recevrez, environ deux mois avant la prochaine séance, une convocation pour vous inscrire à l’examen.
• Pour favoriser votre réussite à l’examen, il est recommandé de :
  • travailler au moins 3 mois comme CEPI avant de vous inscrire à l’examen professionnel
  • vous préparer en utilisant les outils de préparation à l’examen
• Vous avez droit à trois essais dans un délai de deux ans pour réussir cet examen

8 Obtenir votre permis d’exercice

• Après avoir réussi l’examen professionnel, vous recevez votre permis d’exercice de l’OIIQ vous autorisant à travailler comme infirmière ou infirmier au Québec

N.B.

• Pour en savoir plus, notamment les frais des démarches, consulter : Infirmière diplômée ou infirmier diplômé hors Canada

• Maîtrise du français :
  • Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession :
    • Peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
    • Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
    • Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.
  • Consulter sur cette page la rubrique « Maitrise du français »

II- Infirmière diplômée ou infirmier diplômé en France

• Règlement sur la délivrance d’un permis découlant de l’ARM

–Conditions d’admissibilité

• Avoir obtenu, sur le territoire de la France, un diplôme d’État d’infirmier à la suite d’un programme d’études réalisé en France;
• Être inscrite ou inscrit au Tableau de l’Ordre national des infirmiers de France (ONI);
• Avoir exercé la profession d’infirmière ou d’infirmier au moins 500 heures au cours des quatre années précédant la demande de permis, si le diplôme d’État a été obtenu il y a plus de quatre ans.

1Demande de permis d’exercice

• Ouvrir un dossier en ligne
• Documents à fournir (numériser en couleur les documents originaux)
  • Consulter l’Aide-mémoire des documents à fournir pour une demande de permis ARM
  • Certificat de naissance
  • Attestation d’obtention d’un diplôme en soins infirmiers
  • Attestation d’enregistrement (remplie par l’Ordre national des infirmiers de France)
  • Attestation d’expérience professionnelle
  • Si exercice à titre d’infirmière libérale, fournir les relevés d’honoraires produits par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

2Confirmation d’admissibilité

• Délai de prise en charge : 20 jours ouvrables
• L’ordre vous délivre une lettre de confirmation d’admissibilité (valide jusqu’au 31 décembre)

3Stage d’adaptation

• Mettez à jour votre dossier si des changements ont eu lieu
• La lettre de confirmation d’admissibilité peut être demandée dans le cadre de demandes d’emploi
• Le milieu de stage doit vous permettre de démontrer votre connaissance des huit critères d’évaluation de la compétence. Pour votre référence, vous pouvez consulter les documents suivants :
  • Programme de stage 
  • Grille d’évaluation (PDF)

4Permis restrictif temporaire

• Avant de commencer le stage, il faut faire une de demande de permis restrictif temporaire (PRT)
  • fournir une lettre de votre employeur, numérisée en format PDF, qui contient les informations suivantes :
    • nom de l’établissement de santé
    • titre d’emploi
    • date de début du stage réelle et officielle
• Délais : environ 10 jours ouvrables

5Inscription au Tableau des membres

• En plus du permis restrictif temporaire (PRT), il faut s’inscrire au Tableau de l’OIIQ en remplissant une déclaration annuelle et en acquittant les frais requis.
• Cette inscription est valide jusqu’au 31 mars et doit être renouvelée

6 Effectuer le stage d’adaptation professionnelle

• Le stage d’adaptation est habituellement d’une durée de 75 jours.
• Documents à télécharger:
  • Programme de stage
  • Grille d’évaluation7

7Obtenir le permis et renouveler l’inscription au Tableau

• Une fois la réussite au stage d’adaptation constatée par le Comité de reconnaissance des autorisations légales d’exercer, l’OIIQ vous délivre un permis

N.B.

• Voir l’aperçu des frais liés à votre demande

Pour connaître les établissements qui offrent ce programme :

Choisir une région

N. B. : Pour faire une demande de reconnaissance des
acquis au niveau universitaire, il faut déjà être admis dans un
programme. Le nombre de crédits pouvant être obtenu en reconnaissance
est soumis à un maximum autorisé par les universités et peut varier
d’une institution à l’autre.