Personnel en comptabilité, assurance et personnel assimilé en administration des affaires

Personnel de supervision du travail administratif et financier et personnel administratif spécialisés

Estimateurs agréés et évaluateurs agréés

CNP 12203

Profession règlementée

Niveau de compétences FEER : 2

Le niveau de compétences 2 représente la synthèse des Formation-Études-Expérience-Responsabilités (FEER) dans la classification de la CNP pour ce poste

Il représente le deuxième chiffre du code CNP. Ce niveau nécessite :

Achèvement d'un programme d'études postsecondaires de deux à trois ans dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un CÉGEP ; ou

Avoir suivi un programme d'apprentissage d'une durée de deux à cinq ans ; ou

Emplois comportant des responsabilités de supervision ou de sécurité importante (p. ex., policiers et pompiers) ; ou

Plusieurs années d'expérience dans une profession connexe de la catégorie FÉER 3 (le cas échéant).

Classification principale

Cette profession est régie par un ordre professionnel ou par une autre instance.

Estimateurs/estimatrices, évaluateurs/évaluatrices d'entreprise et autres évaluateurs/évaluatrices

CNP 12203

Description générale

La profession d’évaluateur agréé (ÉA) au Québec

Les estimateurs et les évaluateurs déterminent la valeur de terrains, d’entreprises, de domaines et d’autres biens immobiliers, à des fins de vente, d’achat, d’imposition ou d’aliénation des actifs.

Le rôle de l’évaluateur agréé est de formuler une opinion motivée de la valeur marchande d’un bien immobilier. Pour en arriver à porter un jugement réaliste sur la valeur d’une propriété, l’évaluateur agréé utilise une combinaison de trois méthodes éprouvées : les méthodes du coût, de la comparaison et du revenu.

Bien qu’ils travaillent principalement en évaluation immobilière, plusieurs évaluateurs agréés peuvent aussi procéder à l’estimation de la valeur d’un fonds de commerce, d’une entreprise ou d’équipements mobiliers. Certains évaluateurs agréés ont acquis de l’expérience dans des domaines spécifiques tels le milieu agricole ou industriel, le réseau institutionnel, les transports, etc.

Membre d’un ordre professionnel, il doit respecter des normes de pratique et un code de déontologie. Il est également soumis à des inspections sur sa pratique professionnelle et il a l’obligation de compléter des activités de formation continue. De plus, l’assurance de la responsabilité professionnelle constitue un recours supplémentaire pour sa clientèle.

L’évaluateur agréé exerce sa profession en pratique privée ou dans le secteur public, pour le bénéfice de personnes, d’entreprises, d’institutions ou de gouvernements.

N. B. : Près de 15 % des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec pratiquent en gestion immobilière, soit à titre de gestionnaires d’actifs immobiliers, soit à titre de gestionnaires d’immeubles.

Devant le développement rapide de ce volet au sein de la profession, l’Ordre a procédé, en avril 2010, au lancement du Profil de compétences des gestionnaires immobiliers. On pourrait brièvement résumer l’activité de la gestion immobilière des évaluateurs comme une activité consistant à gérer, en toutes matières, l’acquisition, la détention, la location, la pérennité et/ou la vente d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles pour un propriétaire immobilier.

Information tirée du site Web de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Pour en savoir plus 

Code des professions, (art.37, j)

Particularités

Profession règlementée

Pour travailler comme « évaluateur agréé/évaluatrice agréée (É.A) » :

  • Il est obligatoire d’être membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
    • Selon le Code des professions, il s’agit d’une profession à titre réservé, c’est-à-dire que seuls les membres de cet ordre professionnel sont autorisés à utiliser le titre d’« évaluateur agréé » ou d’« estimateur agréé » ou les initiales « É.A. » et  « C. App. ». Nul ne peut utiliser un titre, des initiales ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il est membre de l’Ordre.

➡ Exercice illégal des professions


N. B. : Expert/experte en évaluation d’entreprise (EEE)

  • On doit faire une distinction entre « évaluateur agréé/évaluatrice agréée (É.A.) » et « expert/experte en évaluation d’entreprise (EEE) ». Les experts en évaluation d’entreprise (EEE) ont notamment comme fonction de :
    • Recueillir et analyser les registres financiers d’une entreprise pour évaluer sa compétitivité ou sa valeur marchande.
    • Préparer des rapports de planification successorale, d’assurance et de perte d’entreprise.
    • Comparaître en tant que témoin expert(e) devant un tribunal et d’autres conseils ou commissions de règlementation

Voir : le site du gouvernement du Québec Explorer des métiers et des professions

To work as a “chartered appraiser (C. App.)”:

  • It is mandatory to be a member of the Ordre des évaluateurs agréés du Québec.
    • According to the Professional Code, this is a profession with a reserved title—that is, only members of this professional order are authorized to use the title of “chartered appraiser” or “chartered estimator” or the initials “C. App.” No one may use a title, initials, or an abbreviation that may imply that they are a member of the Order.

Illegal practice of professions

  • A bachelor’s degree in business administration with a concentration in real estate appraisal and management is required.
  • In addition, see this profession: Construction estimators (NOC 22303)

Note: Chartered business valuator (CBV)

  • A distinction must be made between a “chartered appraiser (C. App.)” and a “chartered business valuator (CBV).” The role of chartered business valuators (CBVs) is primarily to:
    • Gather and analyze the financial records of a business to evaluate its competitiveness or market value.
    • Prepare succession planning, insurance, and business loss reports.
    • Appear as an expert witness in court and before other regulatory councils or commissions

See the Government of Québec’s Exploring Trades and Occupations site.

  • Es obligatorio ser miembro de la  Asociación de Evaluadores Certificados de Quebec..
    • De acuerdo con el Código de Profesiones, se trata de una profesión a título reservado, es decir, que solo los miembros de esta asociación profesional tienen derecho a usar el título de “evaluador certificado” o “estimador certificado” o las siglas “Eval. Cert.” y “Est. Cert.”. Nadie puede usar un título, iniciales o abreviaturas que puedan dar a entender que es miembro de la Asociación.

Ejercicio ilegal de las profesiones

  • Se requiere un título universitario de licenciatura en administración de empresas con concentración en administración y evaluación de bienes raíces.
  • Véase también esta profesión: Estimadores de construcción (CNP 22303)

______________________________________________

Nota: Experto en evaluación empresarial (EEE, por sus siglas en francés)

  • Se debe hacer una distinción entre “evaluador certificado (Eval. Cert.)” y “experto en evaluación empresarial (EEE)”. Los expertos en evaluación empresarial (EEE) tienen las siguientes funciones en particular:
    • Recopilar y analizar los registros financieros de una empresa para evaluar su competitividad o valor de mercado.
    • Preparar informes de planificación patrimonial, de seguros y de pérdidas empresariales.
    • Comparecer como testigo experto ante un tribunal y otras juntas o comisiones reguladoras

Ver: Sitio web del Gobierno de Quebec Explorar oficios y profesiones

Catégorie FEER

Niveau de compétences FEER : 2

Le niveau de compétences 2 représente la synthèse des Formation-Études-Expérience-Responsabilités (FEER) dans la classification de la CNP pour ce poste

Il représente le deuxième chiffre du code CNP. Ce niveau nécessite :

Achèvement d'un programme d'études postsecondaires de deux à trois ans dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un CÉGEP ; ou

Avoir suivi un programme d'apprentissage d'une durée de deux à cinq ans ; ou

Emplois comportant des responsabilités de supervision ou de sécurité importante (p. ex., policiers et pompiers) ; ou

Plusieurs années d'expérience dans une profession connexe de la catégorie FÉER 3 (le cas échéant).

La CNP catégorise tous les niveaux de compétences par un chiffre de 0 à 5, en faisant la synthèse des Formation-Études-Expérience-Responsabilités (FEER) que requiert ce poste.

Le poste que vous consultez à l'instant demande un niveau 2 de compétences ( Personnel technique ).



Ce poste requiert :

  • Achèvement d'un programme d'études postsecondaires de deux à trois ans dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un CÉGEP ; ou
  • Avoir suivi un programme d'apprentissage d'une durée de deux à cinq ans ; ou
  • Emplois comportant des responsabilités de supervision ou de sécurité importante (p. ex., policiers et pompiers) ; ou
  • Plusieurs années d'expérience dans une profession connexe de la catégorie FÉER 3 (le cas échéant).
Tableau comparatifs des Niveaux de compétences 0 à 5

0

Personnel cadre

  • Responsabilités de gestion

1

Personnel professionnel

  • Obtention d'un diplôme universitaire (baccalauréat, maîtrise ou doctorat) ; ou

  • Expérience antérieure et expertise en matière de connaissance du sujet dans une profession connexe de la catégorie FÉER 2 (le cas échéant).

2

Personnel technique

  • Achèvement d'un programme d'études postsecondaires de deux à trois ans dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un CÉGEP ; ou

  • Avoir suivi un programme d'apprentissage d'une durée de deux à cinq ans ; ou

  • Emplois comportant des responsabilités de supervision ou de sécurité importante (p. ex., policiers et pompiers) ; ou

  • Plusieurs années d'expérience dans une profession connexe de la catégorie FÉER 3 (le cas échéant).

3

Personnel de soutien

  • Achèvement d'un programme d'études postsecondaires de moins de deux ans dans un collège communautaire, un institut de technologie ou un CÉGEP ; ou

  • Avoir terminé un programme d'apprentissage de moins de deux ans ; ou

  • Plus de six mois de formation en cours d'emploi, de cours de formation ou d'expérience de travail spécifique avec un certain niveau d'études secondaires ; ou

  • Plusieurs années d'expérience dans une profession connexe de la catégorie FÉER 4 (le cas échéant).

4

Personnel administratif

  • Obtention d’un diplôme d’études secondaires ; ou

  • Plusieurs semaines de formation en cours d'emploi avec un certain niveau d'études secondaires ; ou

  • Expérience dans une profession connexe de la catégorie FÉER 5 (le cas échéant).

5

Surveillants

  • Brève démonstration du travail et aucunes exigences scolaires particulières

Reconnaissance des compétences

Pour faire reconnaître vos compétences et travailler au Québec, voici quelques options possibles selon votre profil :


Faire une demande d’admission à l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ)

I. Obtenir une équivalence de diplôme ou de formation pour un candidat diplômé hors Canada

(Pour un candidat diplômé en France, voir le point II)

Pour tous les détails, consulter le site de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) : Pour obtenir le titre d’évaluateur agréé (ÉA).

Pour connaître les normes et le processus, consulter le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

➡ Démarche dʼéquivalence de diplôme ou de formation

Étape 1  Demande d’équivalence

Pour tous les détails, voir Reconnaissances et équivalences

Faire une demande d’équivalence

Les documents suivants devront notamment être joints à votre demande :

  • Dossier scolaire, comprenant le relevé de notes officiel
  • Copie certifiée des diplômes
  • Description et attestation de participation à un stage de formation professionnelle
  • Description détaillée de l’expérience pertinente de travail et attestation de cette expérience par les employeurs
  • Paiement des frais d’étude de dossier

N. B. : Tout document transmis à l’appui de la demande de reconnaissance d’une équivalence, rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, doit être accompagné de sa traduction en français attestée sous serment par la personne qui a fait cette traduction.

Étape 2   Étude de la demande

Le comité d’admission étudie la demande d’équivalence selon les normes déterminées par règlement et fait une recommandation.

À la suite des recommandations, le comité exécutif décide s’il reconnaît ou non l’équivalence.

S’il ne reconnaît pas l’équivalence, le comité indique les programmes d’études, les stages de formation ou les examens dont la réussite permettrait à cette personne, considérant son niveau actuel de connaissances, de bénéficier de cette équivalence.

Étape 3   Maîtrise du français

Le cas échéant, faire la preuve de la connaissance de la langue française.

Voir : Maîtrise du français

N. B. : Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année. Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.

 


II. Obtenir la reconnaissance des qualifications professionnelles pour un candidat diplômé en France

Pour tous les détails, consulter l’Arrangement de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et le Conseil national de l’expertise foncière, agricole et forestière de France.

Le candidat remplissant ces conditions peut faire une demande de reconnaissance :

  • Avoir obtenu l’un des titres de formation donnant ouverture à l’exercice de la profession d’expert foncier et agricole en France
  • Avoir adhéré au Conseil national de l’expertise foncière, agricole et forestière et figurer sur la Liste nationale des experts fonciers et agricoles

Des formations devront être suivies afin d’obtenir un permis d’exercice de la profession d’évaluateur agréé.

Faire une demande de reconnaissance de vos acquis (RA) dans un programme universitaire de premier cycle en administration des affaires, concentration gestion et évaluation immobilière

Pour connaître les établissements qui offrent ce programme :

Choisir une région

N. B. : Pour faire une demande de reconnaissance des acquis au niveau universitaire, il faut déjà être admis dans un programme. Le nombre de crédits pouvant être obtenu en reconnaissance est soumis à un maximum autorisé par les universités et peut varier d’une institution à l’autre. 

Ressources par région

Il est que le service de reconnaissance des compétences pour un programme donné ne soit offert que dans certaines régions du Québec. Si le service souhaité n’est pas présent dans la région recherchée, vérifier la possibilité qu’il le soit dans une région à proximité.

Apprenez en plus sur le Québec et ses régions
Lanaudière Mauricie Capitale-Nationale Saguenay - Lac St-Jean Centre du Québec Abitibi-Témiscamingue Bas-St-Laurent Chaudière-Appalaches Laurentides Estrie Outaouais Montérégie Gaspesie - Îles-de-la-Madeleine Montréal Laval Nord du Québec Côte-Nord

Ententes de reconnaissance

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Les « dispositions (chapitre 7 de l’ALEC) permettent aux travailleurs qui exercent une profession ou un métier réglementé d’obtenir la reconnaissance de leurs qualifications, et ainsi pouvoir travailler n’importe où au Canada, sans avoir à se soumettre à des exigences supplémentaires significatives de formation, d’expérience, d’examens ou d’évaluations dans le cadre d’une demande d’accréditation permis sur permis ».

Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Dans le cadre de cette entente, un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) établit les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des personnes exerçant certaines professions en France et au Québec.

Pour en savoir plus

Maîtrise du français

« Au Québec, le français est la langue officielle : celle de l’enseignement, du travail, des affaires, du commerce et de la culture. En vivant au Québec, vous utiliserez le français tous les jours. Parler le français facilitera votre intégration et votre participation à la société québécoise. »

Source : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Apprentissage du français

Peut-être avez-vous besoin d’améliorer votre connaissance du français
pour faciliter votre intégration au Québec ? Voici les services qui
vous sont offerts :

  • Services de francisation du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

Cours de français gratuits

Banque d’exercices de français en ligne

  • Services de francisation des centres de services scolaires

Consultez l’un des centres de services scolaires de votre région

  • Services de francisation répertoriés par l’Office québécois de la langue française

Liste d’établissements offrant des cours de français, langue seconde

Liste des établissements d’enseignement avec lesquels l’Office a développé des ententes de collaboration

Ressources intéressantes pour améliorer ses compétences en français oral et écrit


Ordres professionnels

  • Les membres des ordres professionnels doivent avoir une connaissance du français appropriée à l’exercice de leur profession. L’article 35 de la Charte de la langue française indique comment faire la preuve de cette connaissance. Dans certains cas, les ordres professionnels dirigent leurs candidats vers le Service de l’évaluation du français des ordres professionnels de l’Office québécois de la langue française (OQLF) pour qu’ils se présentent à un examen de français.
  • Un candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel, peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année. Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre concerné, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française.
  • Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois. Tout renouvellement est conditionnel au respect de certains critères, dont l’intérêt public. La demande de renouvellement peut donc être refusée.
  • Le permis temporaire est uniquement accordé au candidat diplômé à l’extérieur du Québec. 

Office québécois de la langue française : examen de français

Programmes d'accompagnement

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)


Conseils en emploi


Prêts pour professionnels immigrants

Des organismes de microcrédit peuvent offrir des prêts aux personnes formées ou diplômées à l’étranger qui éprouvent des difficultés financières lors du processus de reconnaissance de leur diplôme et de leurs qualifications professionnelles au Québec. 

Où faire une demande de prêt ?

Création d'entreprise

Avez-vous le profil entrepreneurial ?

Questionnaire d’autoévaluation (Banque de développement du Canada)


Façons de se lancer en affaires

  • Acheter une entreprise existante

Formation Achat d’une entreprise

Acheter une franchise


Démarrer sa propre entreprise

Entreprises Québec

Revenu Québec

Banque de développement du Canada

Formation et outils

  • Programme de Soutien au travail autonome (STA)

    :
    Ce programme offre une aide financière aux personnes (citoyens ou résidents permanents) souhaitant créer leur propre entreprise.

    Pour en savoir plus, contacter un centre local d’emploi

  • Formation en lancement d’une entreprise

Secteur formation professionnelle :

Ce programme de formation donne l’occasion « d’acquérir les connaissances, les habiletés et les attitudes qui permettent de se lancer en affaires, de démarrer son entreprise, d’élaborer un plan de marketing, de communication et une stratégie de vente, d’appliquer des notions de gestion d’entreprise, de négocier son financement et d’élaborer un plan d’affaires. »

Liste des établissements offrant la formation

École des entrepreneurs du Québec

Secteur collégial :

Cégep Dawson : Venture creation in the creative and cultural industries (AEC RNA.07)

Cégep du Vieux-Montréal : Attestation d’études collégiales Création d’entreprises dans le secteur des industries créatives et culturelles (AEC RNA.07)

Autres ressources

Portail Entreprises Québec

Portail Info entrepreneurs (Service du gouvernement du Canada livré par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain)

N. B. : La création d’une entreprise ne dispense pas des qualifications exigées par Emploi-Québec, par la Commission de la construction du Québec (CCQ) ou par d’autres organismes de réglementation, s’il y a lieu.

Liens utiles

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