Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire

Les personnes ayant reçu une formation à l’extérieur du Canada doivent déposer une demande de permis probatoire d’enseigner à la Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire. 

Pour tous les détails, voir, sur le site du ministère de l’Éducation

• Les types d’autorisation d’enseigner
• Les Conditions et modalités  pour obtenir un permis probatorie d’enseigner au Québec

Étape 1 : Conditions d’obtention du permis probatoire d’enseigner

• Être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’autorité compétente du pays ou de l’État où les études ont été réalisées.
• Avoir réussi une formation universitaire qui équivaut au Québec à un baccalauréat en enseignement d’au moins trois années comprenant :
• une formation disciplinaire liée aux matières du Régime pédagogique notamment la mathématique, la langue d’enseignement (français ou anglais), les sciences et la technologie, l’univers social (histoire et géographie) et l’éthique et la culture religieuse;
• un programme de formation universitaire en psychopédagogie équivalant à une mineure ou à un certificat d’au moins 30 unités. Le ministre peut apprécier l’équivalence d’un tel diplôme si des pièces justificatives pertinentes portant sur l’expérience professionnelle en enseignement démontrent l’acquisition des connaissances et habiletés identifiées manquantes.
• Réussir l’examen de français ou d’anglais reconnu par le ministre, soit le Test de certification en français écrit pour l’enseignement (TECFÉE) ou le English Exam for Teacher Certification (EETC).
• Satisfaire aux exigences relatives aux antécédents judiciaires.

N. B. :

• Au Québec, les enseignants spécialistes en arts, en langue seconde et en éducation physique et à la santé peuvent enseigner au primaire et au secondaire.

• Pour enseigner en adaptation scolaire au primaire et au secondaire, la formation disciplinaire doit aussi comprendre toutes les disciplines du primaire et du secondaire (mathématique, français, univers social, anglais, éthique et culture religieuse et science et technologie).

• Une première analyse peut être faite même si la personne est encore en attente des documents établissant le droit de résidence ou du certificat de sélection.

Étape 2 : Demande de permis probatoire d’enseigner

Toute personne qui effectue une demande doit remplir et signer la Demande de permis et joindre à celle-ci une copie certifiée des documents suivants :

• Un document autorisant la personne à enseigner dans le pays où l’État où elle a reçu sa formation psychopédagogique.
• Une lettre originale, datant de moins de trois mois, qui atteste de la
  validité de l’autorisation d’enseigner et qui confirme que ce droit n’a
  pas été annulé, ni suspendu, ni retiré.
• Les diplômes et les relevés de notes de chacun des programmes de
  formation achevés avec succès sur lesquels s’appuie la demande de permis
  probatoire d’enseigner.
• Une déclaration portant sur la langue des études effectuées à l’extérieur du Canada, le cas échéant.
• Un acte de naissance, un certificat de naissance ou un passeport valide.
• L’acte de mariage pour les femmes qui utilisent le nom de famille de
  leur conjoint. Au Québec, à moins qu’il y ait eu changement légal de
  nom, seul le nom de famille à la naissance est utilisé dans les
  documents officiels.
• Un document établissant le droit de résidence au Canada.
• Le certificat de sélection valide du Québec, délivré en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec, le cas échéant.
• La Déclaration relative aux antécédents judiciaires. Remplir ce formulaire et le joindre à la demande

N. B. : 

• Le ministère de l’Éducation analyse les demandes uniquement lorsque le dossier est complet, c’est-à-dire lorsque tous les documents exigés par le Règlement sur les autorisations d’enseigner seront fournis.
• Tous les diplômes, relevés de notes et autres documents relatifs au
  dossier d’études écrits dans une langue autre que le français ou
  l’anglais doivent avoir été traduits par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ).
• Si la traduction a été faite par quelqu’un d’autre, elle doit avoir été
  vérifiée par un membre de l’OTTIAQ. Il faut joindre à la traduction une
  copie certifiée de chaque document qui a été traduit.

Étape 3 : Envoi de la demande

La demande de permis probatoire d’enseigner et l’ensemble des documents requis doivent être acheminés par la poste à :

Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire
Ministère de l’Éducation 
1035, rue De La Chevrotière, 28^e étage
Québec (Québec) G1R 5A5

Une demande d’information peut être faite par téléphone ou par courriel :

Téléphone : 418 646-6581
Téléphone : 1 866 747-6626 (sans frais)

Courriel : [email protected]

Étape 4 : Décision

Vous recevrez par écrit la décision du ministère de l’Éducation.

• Si votre demande est acceptée, vous recevrez un avis d’admissibilité conditionnelle, valide pour une période de 2 ans, vous invitant à passer l’examen de français ou d’anglais reconnu par le ministre de l’Éducation, soit le Test de certification en français écrit pour l’enseignement (TECFÉE) ou le English Exam for Teacher Certification (EETC). Une fois cet examen réussi, un permis probatoire d’enseigner vous sera délivré, sous réserve de la vérification des antécédents judiciaires.

• Si la réponse à la demande de permis probatoire d’enseigner est négative, une lettre indiquant l’intention du Ministère de ne pas répondre favorablement à la demande sera envoyée à la candidate ou au candidat. Elle ou il se verra accorder un délai d’au moins 10 jours suivant la réception de la lettre pour faire parvenir au moyen d’un écrit ses observations ainsi que de nouvelles pièces justificatives qui devraient, selon elle ou lui, être prises en considération.

• Après cette période, si les documents complémentaires ne sont pas parvenus au Ministère et que la personne n’informe pas ce dernier par écrit qu’elle poursuit ses démarches pour obtenir les documents requis, la candidate ou le candidat recevra, par la poste, la lettre de décision finale.

• D’une manière ou d’une autre, le dossier demeure ouvert pendant un an à partir de la date de réception de la demande. Après cette période, si la personne n’informe pas le Ministère par écrit qu’elle poursuit ses démarches pour obtenir les documents requis, le dossier sera détruit.

Étape 5 : Conditions d’obtention d’un brevet d’enseignement (autorisation d’enseigner permanente) 

La personne titulaire d’un permis probatoire d’enseigner pourra obtenir le brevet d’enseignement (autorisation permanente) lorsqu’elle aura rempli les conditions suivantes, inscrites sur son permis probatoire d’enseigner :

• Réussir un cours de 3 unités sur le système scolaire du Québec.
• Réussir au moins 12 unités en éducation à l’intérieur d’un programme
  universitaire de formation à l’enseignement agréé, en lien direct avec
  celui qui est indiqué sur le permis probatoire d’enseigner délivré par
  le Ministère, dont :
  • au moins 6 unités se rapportant à la didactique
  • au moins 3 unités se rapportant à l’évaluation des apprentissages
  • au moins 3 unités se rapportant à l’intervention auprès des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
  • ou un cours équivalent dispensé par la Télé-Université du Québec
• Réussir le stage probatoire, tel qu’exigé par le Règlement sur les
  autorisations d’enseigner, et qui permet à la personne de démontrer sa
  capacité à enseigner dans le contexte québécois.
  • Satisfaire aux exigences relatives aux antécédents judiciaires

N. B. : 

• Ces cours doivent être suivis dans une université québécoise, faire partie d’un programme de formation à l’enseignement reconnu par le Comité d’agrément de programme de formation à l’enseignement (CAPFE) et être liés directement au programme inscrit sur le permis probatoire d’enseigner.
• La réussite des 15 unités en éducation est obligatoire pour obtenir tout renouvellement de permis probatoire d’enseigner valide pour 5 ans.
• La responsabilité de recruter le personnel enseignant incombe aux employeurs du milieu de l’éducation, c’est-à-dire les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Le ministère de l’Éducation n’embauche pas le personnel enseignant.

Pour en savoir plus :Conditions et modalités pour obtenir un permis probatorie d’enseigner au Québec

Les personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner obtenue au Canada, mais à l’extérieur du Québec, doivent présenter une demande d’autorisation d’enseigner au Québec à la Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire.

Étape 1 : Conditions d’obtention d’une autorisation d’enseigner

• Être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’autorité compétente de la province ou du territoire du Canada où les études ont été réussies ou reconnues.
• Avoir réussi avec succès une formation universitaire qui équivaut au Québec à un baccalauréat d’au moins trois années comprenant :
  • une formation disciplinaire liée aux matières du Régime pédagogique notamment la mathématique, la langue d’enseignement (français ou anglais), les sciences et la technologie (chimie, physique, biologie), l’univers social (histoire et géographie), l’éthique et la culture religieuse;
  • un programme de formation universitaire en psychopédagogie équivalant à une mineure ou à un certificat d’au moins 30 unités. Le ministre peut apprécier l’équivalence d’un tel diplôme si des pièces justificatives pertinentes portant sur l’expérience professionnelle en enseignement démontrent l’acquisition des connaissances et habiletés identifiées manquantes.
• Satisfaire aux exigences relatives aux antécédents judiciaires.

N. B. :

• Au Québec, les enseignants spécialistes en arts, en langue seconde et en éducation physique et à la santé peuvent enseigner au primaire et au secondaire.
• Pour enseigner en adaptation scolaire au primaire et au secondaire, la formation disciplinaire doit comprendre toutes les disciplines du primaire et du secondaire (mathématique, français, univers social, anglais, éthique et culture religieuse et science et technologie).
• Si l’autorisation d’enseigner délivrée par l’autorité compétente de la province ou du territoire concerné n’est pas assortie de conditions et si l’analyse du dossier révèle que le programme de formation à l’enseignement suivi par la personne est jugé équivalant au programme du Québec, la personne devient admissible à un brevet d’enseignement qui mentionnera le programme d’études en question.

Voir : Maîtrise du français

Étape 2 : Demande d’une autorisation d’enseigner au Québec

Toute personne qui effectue une demande doit remplir et signer le formulaire de Demande d’une autorisation d’enseigner au Québec – Pour les titulaires d’une autorisation d’enseigner obtenue au Canada, mais à l’extérieur du Québec et joindre une copie certifiée des documents suivants :

• Un document autorisant la personne à enseigner, dans le territoire ou la province du Canada où elle a reçu sa formation psychopédagogique. Si cette autorisation d’enseigner est assortie de conditions, la personne doit fournir les renseignements concernant ces conditions.
• Une lettre originale, datant de moins de trois mois, attestant la validité de l’autorisation d’enseigner et que ce droit n’a pas été annulé, ni suspendu, ni retiré.
• Les diplômes et les relevés de notes de chacun des programmes de formation universitaire achevés avec succès.
• Un acte de naissance, un certificat de naissance ou un passeport valide.
• L’acte de mariage pour les femmes qui utilisent le nom de famille de leur conjoint. Au Québec, à moins qu’il y ait eu changement légal de nom, seul le nom de famille à la naissance est utilisé dans les documents officiels.
• Si les études ont été effectuées à l’extérieur du Canada, vous devez joindre les documents suivants :
  • Les diplômes et les relevés de notes des programmes d’études suivis à l’extérieur du Canada et sur lesquels s’appuie la demande d’autorisation d’enseigner;
  • Une déclaration portant sur la langue des études effectuées à l’extérieur du Canada.
• Un document établissant le droit de résidence au Canada.
• Le certificat de sélection valide du Québec, délivré en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec, le cas échéant.
• La Déclaration relative aux antécédents judiciaires. Remplir ce formulaire et le joindre à la demande.

N. B. :

• Le ministère de l’Éducation analyse les demandes uniquement lorsque le dossier est complet, c’est-à-dire lorsque tous les documents exigés par le Règlement sur les autorisations d’enseigner seront fournis.
• Tous les diplômes, relevés de notes et autres documents relatifs au dossier d’études écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent avoir été traduits par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ).
  • Si la traduction a été faite par quelqu’un d’autre, elle doit avoir été vérifiée par un membre de l’OTTIAQ. Il faut joindre à la traduction une copie certifiée de chaque document qui a été traduit.

Étape 3 : Envoi de la demande

La demande de permis probatoire et les documents doivent être acheminés par la poste à :

Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire
Ministère de l’Éducation
1035, rue De La Chevrotière, 28^e étage
Québec (Québec) G1R 5A5

Une demande d’information peut être faite par téléphone ou par courriel :

Téléphone : 418 646-6581
Téléphone : 1 866 747-6626 (sans frais)

Courriel : [email protected]

Étape 4 : Décision

Si l’autorisation d’enseigner délivrée par l’autorité compétente de la province ou du territoire concerné n’est pas assortie de conditions et si l’analyse du dossier révèle que le programme de formation à l’enseignement suivi par la personne est jugé équivalant au programme du Québec, la personne devient admissible à un brevet d’enseignement qui mentionnera le programme d’études en question.

Si l’autorisation d’enseigner délivrée par l’autorité compétente de la province ou du territoire concerné est assortie de conditions, la personne devient admissible à un permis probatoire d’enseigner sur lequel les conditions équivalentes sont inscrites.

Le brevet d’enseignement lui sera délivré si les conditions sont remplies.

Si vous souhaitez retourner à l’université et obtenir un diplôme en éducation préscolaire et en enseignement primaire donnant accès à l’autorisation légale d’enseigner au Québec, vous devrez être admis dans un programme et faire une demande de reconnaissance des acquis sur la base de votre formation antérieure et/ou de votre expérience professionnelle.

Ce qu’il faut savoir :

• Plusieurs universités du Québec ont une politique de reconnaissance des acquis. Il faut vous en informer auprès de chaque université (voir le document Politiques de reconnaissance des acquis des universités québécoises).

N. B. : Pour faire une demande de reconnaissance des acquis au niveau universitaire, il faut déjà être admis dans un programme. Le nombre de crédits pouvant être obtenu en reconnaissance est soumis à un maximum autorisé par les universités et peut varier d’une institution à l’autre.

Choisir la région qui vous intéresse pour voir si l’un des programmes agréés y est offert.