Dentistes

Introduction

La démarche de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation consiste à faire reconnaître, par l’ordre professionnel, que vous possédez les compétences requises pour exercer la profession au Québec.

• « Un candidat bénéficie d’une équivalence de formation s’il démontre, conformément à l’article 5, qu’il possède un niveau de connaissances, de dextérité manuelle et d’expérience clinique équivalant à celui acquis au terme d’études en médecine dentaire effectuées dans un établissement reconnu en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code des professions »

Pour en savoir plus : Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis

Quelle est votre situation ?

I- Candidat diplômé hors Canada

II- Candidat diplômé en France

Démarches pour obtenir un permis de l’Ordre des dentistes du Québec

I- Candidat diplômé hors Canada

• L’ODQ travaille en collaboration avec le Bureau national d’examen dentaire du Canada (BNED) pour établir les critères de qualification, notamment en ce qui a trait aux contenus et procédures d’examen menant à la délivrance d’un permis.
• Le BNED administre le processus d’évaluation donnant ouverture à une équivalence de l’Ordre des dentistes du Québec depuis janvier 2011. Une fois le processus d’équivalence réussi, vous pourrez vous inscrire à l’examen de l’Ordre.
• Le processus peut durer de 6 à 18 mois

Préalable : processus d’équivalence et certification du Bureau national d’examen dentaire du Canada (BNED)

• Candidat diplômé d’un programme dentaire non agréé par la Commission de l’agrément dentaire du Canada (CADC)
  • Le candidat diplômé d’un programme non agréé, c’est-à-dire diplômé d’un programme dentaire qui n’est pas agréé ou reconnu par la Commission de l’agrément dentaire du Canada (CADC), doit s’adresser directement au Bureau national d’examen dentaire (BNED) pour obtenir la certification et ensuite poursuivre ses démarches auprès de l’Ordre des dentistes du Québec.

1 Rassembler les documents

• Consulter le Guide de demande
• Consulter les documents requis par pays
  • Choisir le pays du candidat
  • Suivez les recommandations spécifiques à votre pays de provenance

2 Créer le compte en ligne

• Créer un compte NDEBConnect
  • vous aurez besoin d’un/une :
    •  photographie récente en format JPEG ou PNG
    •  accès à un ordinateur portable ou de bureau
    •  carte de crédit valide

3 Soumission des documents

• Après avoir créé votre profil en ligne, vous trouverez sous l’onglet « Demandes » :
  • une liste des  documents requis
  • le formulaire de Confirmation d’obtention de diplôme
  • Télécharger le formulaire relatif au Processus d’équivalence
  • Soumettre cette page avec votre soumission des document requis.
    • Les documents reçus d’un tiers (par exemple un établissement d’enseignement ou une autorité de régulation) deviennent la propriété du BNED et ne seront pas renvoyés.

Important :

• Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents requis pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous pouvez demander à présenter votre demande dans le cadre du processus de soumission de documents alternatifs du BNED.
  • Pour commencer votre demande :
    • télécharger le formulaire de processus d’équivalence pour la soumission de documents alternatifs
    • envoyer le formulaire dûment rempli à [email protected].
    • Les documents requis varieront selon vos circonstances particulières, y compris le type de document que vous ne pouvez pas soumettre et la raison pour laquelle il n’est pas disponible.

Pour en savoir plus : Processus d’équivalence du BNED pour les diplômés des programmes dentaires non agréés

4 Processus de vérification

• La vérification, d »une durée de 10 semaines, permet de :
  • vérifier si tous les documents ont été reçus
  • valider l’authenticité des documents
  • confirmer votre identité
• Les documents sont ensuite placés dans la file d’attente pour une révision en profondeur
• Après la seconde révision, vous recevrez un courriel indiquant
  • que votre demande d’inscription a été acceptée

ou

• • que vous devez suivre des démarches supplémentaires pour compléter et poursuivre votre demande
• Le statut de chaque document est mis à jour sur votre profil en ligne
• Si tous les documents requis sont acceptés, un courriel confirmera la demande
  • Le candidat peut s’inscrire à l’Évaluation des connaissances fondamentales (ÉCF) (Prochaine étape)

5Passation des examens (3)

1. Examen 1 – L’examen des connaissances fondamentales (ÉCF) : évaluer les connaissances en sciences biomédicales et en sciences cliniques appliquées
   • Réaliser l’exercice d’autoévaluation de l’ECF
   • Télécharger le Protocole ÉCF
   • S’inscrire à l’Évaluation des connaissances fondamentales (ÉCF)
     1. Accéder au profil NDEBConnect du candidat pour s’inscrire et payer les droits d’examen
     2. Pour les examens électroniques, après la date limite d’inscription, les directives pour l’enregistrement à l’horaire chez Prometric seront affichées dans votre inscription sous « Documents »
     3. Aller à Prometric.com et cliquer sur “Trouvez mon examen” puis suivre les directives
   • Consulter les dates et sites des examens
   • Pour en savoir plus : Évaluation des connaissances fondamentales (ÉCF)
2. Examen 2 – Évaluation du jugement clinique (ÉJC) : évaluation des aptitudes à formuler un diagnostic et à prendre des décisions cliniques, ainsi que des connaissances en radiologie buccale et des aptitudes à interpréter une radiographie et à poser un diagnostic.
   • Télécharger le Protocole ÉJCConsulter les ressources d’examen
   • S’inscrire à l’Évaluation du jugement clinique (ÉJC)
     1. Accéder au profil NDEBConnect du candidat pour s’inscrire et payer les droits d’examen
     2. Après la date limite d’inscription, le BNED enverra un courriel spécifiant les directives d’enregistrement chez Prometric
     3. Aller à Prometric.com et cliquer sur “Trouvez mon examen” puis suivre les directives
3. Examen 3 – EDNCC (Examen dentaire national de la compétence clinique) : évaluation des compétences cliniques
   • Télécharger le protocole de l’EDNCC
   • Consulter les ressources d’examen (télécharger le Guide pratique de l’EDNCC)
   • S’inscrire à l’Examen dentaire national de la compétence clinique(ÉDNNC)
     1. Accéder au profil NDEBConnect du candidat pour s’inscrire et payer les droits d’examen
     2. Sélectionner la date d’examen
        • cette date est provisoire et sera confirmé à la clôture de l’inscription par courriel

Pour plus de détails : Voie d’accès à la profession: diplômes des programmes dentaires non-agréés

N.B. :

• La réussite des 3 examens est l’étape finale du processus d’équivalence du BNEDC et permet de passer au processus de certification du BNEDC.
• Le processus d’équivalence peut être remplace par un programme agrée de qualification
  • Au Québec, l’Université McGill offre un programme agrée
  • Ce programme donne accès au processus de certification du BNEDC nécessaire pour l’obtention du permis d’exercice de l’Ordre des dentistes du Québec

6 Processus de certification du BNEDC

• Sont admissibles les personnes:
  • ayant complété avec succès le processus d’équivalence (Étapes 1 – 5 précédentes)
  • ou ayant un diplôme agrée. Consulter :
    • Commission de l’agrément dentaire du Canada
    • Programmes accrédités par le CODA (États-Unis et International)
    • Australian Dental Council (depuis le 31 mars 2010)
    • New Zealand Dental Council (depuis le 14 décembre 2011)
    • Irish Dental Council (depuis le 5 décembre 2012)
• S’inscrire au processus:
  • Les personnes ayant réussi le Processus d’équivalence du BNED, n’ont pas besoin de créer une demande au Processus de certification
    • Le compte et le d’identification du BNED peuvent être utilisés pour s’inscrire à l’ECOS virtuel
      • Il n’y a pas d’autres documents supplémentaires à fournir pour participer à l’examen ou pour obtenir un certificat
    • S’inscrire à l’ÉCOS virtuel
    • Payer les frais d’inscription
    • Consultes les dates et sites d’examen
• Pour en savoir plus : Processus de certification du BNED

7 Délivrance du certificat

• La réussite de l’ECOS virtuel est inscrite dans le dossier BNED du candidat
• Le certificat du BNED est émis
• Le candidat peut faire une demande d’admission à l’Ordre des dentistes du Québec

Ordre des dentistes : obtenir un permis d’exercice pour le candidat ayant la certification du Bureau national d’examen dentaire du Canada (BNED)

1 Étape 1 Demande d’équivalence de diplôme ou de formation auprès de l’ODQ

• Remplir le Formulaire de demande d’équivalence de diplôme ou de formation de la médecine dentaire
• Joindre les documents suivants (se référer au formulaire pour la liste de contrôle des documents à joindre à la demande)
  1. Copie du certificat du BNED
  2. Relevé de notes détaillé incluant la description des cours suivis et le nombre d’heures (copie certifiée de l’original et, s’il y a lieu, copie certifiée de la traduction)
  3. Copie certifiée de votre diplôme ou une preuve de son obtention (copie certifiée de l’original et, s’il y a lieu, copie certifié de la traduction)
  4. Attestation d’expérience pertinente de travail de votre/vos employeur(s) ou déclaration solennelle écrite de votre expérience de travail de dentiste effectuée au cours des cinq années précédant la demande de reconnaissance d’équivalence (original et, s’il y a lieu, copie certifiée de la traduction)
  5. Lettre originale de bonne conduite (confirmation aucune sanction disciplinaire à votre dossier professionnel) émanant de ou des ordre(s) professionnel(s) du(des) pays où vous avez exercé
  6. Lettre originale de référence de ou des ordre(s) professionnel(s) dans laquelle ou lesquelles vous êtes membre ou que vous avez été membre depuis l’obtention de votre doctorat
  7. Photocopie du permis d’exercice en médecine dentaire émis par l’ordre professionnel ou ministère de la santé de votre pays
  8. Curriculum vitae professionnel
  9. Copie du diplôme post-doctoral en spécialité
  10. Un résumé des activités d’éducation continue suivies depuis l’obtention de votre doctorat en médecine dentaire
  11. Copie des plaintes disciplinaires, décisions disciplinaires ou condamnation criminelle vous concernant
  12. Photo récente de format passeport (page 2)
  13. Signature du formulaire d’application au processus d’équivalence de formation, soit par un juge de paix, ou un commissaire à l’assermentation, ou un officier d’un Consulat ou Ambassade ou un notaire.
• Joindre le paiement des frais pour l’étude de la demande

N. B. : Si un document transmis à l’appui de la demande de reconnaissance d’une équivalence est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, le candidat doit fournir une traduction du document en français, certifiée conforme à l’original

2 Étude de la demande d’équivalence

• Le comité d’examens et d’agréments dentaires (EXAD) évalue l’équivalence du diplôme ou de la formation et formule une recommandation appropriée au conseil d’administration
• Selon le cas, il indique les exigences auxquelles le candidat doit satisfaire pour bénéficier de l’équivalence de diplôme ou de l’équivalence de formation
• Le conseil d’administration informe par écrit le candidat de sa décision

Pour connaître les exigences, consulter la section II du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec.

3  Maîtrise du français

• Le cas échéant, faire la preuve de la connaissance de la langue française
• Voir : Maîtrise du français

N. B. : Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année. Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.

Pour plus de détails, voir : ODQ /Connaissance de la langue française

4 Exercer la médecine dentaire

• Le candidat qui remplit toutes les conditions peut faire sa demande d’inscription à l’Ordre
• L’Ordre inscrit le candidat au Tableau de l’Ordre

5 Reconnaissance d’une spécialité

• Le candidat détenant un diplôme de spécialité obtenu à l’extérieur du Canada ou des États-Unis et qui désire obtenir une reconnaissance d’équivalence doit :
  • Réussir l’examen des connaissances communes à toutes les spécialités dentaires du Bureau national d’examen dentaire du Canada
  • Être admis et suivre un programme d’évaluation et d’entraînement en spécialité dentaire dans une université canadienne
  • Réussir l’examen des spécialités du Collège royal des chirurgiens dentistes du Canada

II- Candidat diplômé en France

• Une entente est intervenue entre la France et le Québec en vue de faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles des dentistes français qui souhaitent exercer au Québec.
• Consulter le Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

1 Demande d’admission

• Remplir le formulaire Demande d’obtention de permis d’exercice, de certificat de spécialiste ou de réinscription
• Documents à fournir
  1. Formulaire Demande d’obtention de permis d’exercice, de certificat de spécialiste ou de réinscription
  2. Copie certifiée conforme du diplôme donnant ouverture à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste en France
  3. Attestation d’inscription au tableau de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes
  4. Attestation de situation professionnelle du Conseil national de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes mentionnant les éventuelles sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre du candidat à l’inscription
  5. Attestation de l’expérience pertinente de travail à titre de chirurgien-dentiste, effectuée au cours des cinq années précédant la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles
  6. Extrait de casier judiciaire de moins de trois mois
  7. Extrait certifié authentique de naissance
  8. Photo format passeport récente et signée
• Payer les frais d’étude de dossier à l’Ordre

2 Formation obligatoire

• En vertu de l’Arrangement entre la France et le Québec, les demandeurs français doivent aussi réussir une des mesures de compensation suivantes
  1. Un stage d’adaptation de six mois au Québec sous la responsabilité d’un dentiste reconnu comme maître de stage par l’Ordre
     • au sein d’un établissement d’enseignement qui délivre un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre des dentistes du Québec
     • ou
     • un cabinet dentaire.
  2. Examen de l’Ordre
     • il comprend un volet écrit et un volet clinique objectif structuré
• Télécharger la Fiche d’évaluation de stage au Québec

3 Permis d’exercice

• Le comité d’admission de l’Ordre examine et décide de toute candidature à l’exercice de la profession
• Inscription au Tableau des membres
• Souscrire au Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
• Le candidat peut exercer la profession au Québec

Pour connaître les établissements qui offrent ce programme :

Choisir une région

N. B. : Pour faire une demande de reconnaissance des acquis au niveau universitaire, il faut déjà être admis dans un programme. Le nombre de crédits pouvant être obtenu en reconnaissance est soumis à un maximum autorisé par les universités et peut varier d’une institution à l’autre.