Introduction
La démarche de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation consiste à faire reconnaître, par l’ordre professionnel, que vous possédez les compétences requises pour exercer la profession au Québec.
Pour en savoir plus : Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis
Quelle est votre situation :
Démarche d’obtention d’un permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes
I- Candidat diplômé hors Canada (sauf la France)
1Préalable
2Faire une demande d’équivalence
- Créer un compte sur le portail OOAQ
- Documents à fournir :
- Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
- Formulaire de demande d’équivalence en orthophonie ou en audiologie, aussi disponible sur le Portail OOAQ
- Diplôme
- Relevés de notes estampillés
- Relevés des heures de stages cliniques
- Syllabus des cours suivis à l’université, indiquant le nombre d’heures s’y rattachant et leur contenu
- Attestations d’emploi
- Attestations de formation continue.
- Curriculum vitae.
- Pièce d’identité valide délivrée par une instance gouvernementale (ex. : passeport, certificat de naissance, document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).
- Si disponible, preuve de connaissance du français, tel que prescrit par l’article 35 de la Charte de la langue française.
N. B. : Si un document transmis à l’appui de la demande de reconnaissance d’une équivalence est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais le candidat doit fournir une traduction du document en français, certifiée conforme à l’original par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ou par un représentant consulaire ou diplomatique autorisé.
- Transmettre par la poste les documents requis
- Quatre documents doivent être transmis par la poste à l’OOAQ
- Original de l’évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
- Copie certifiée conforme de votre diplôme
- Relevés de notes estampillés par l’université
- Relevés des heures de stages cliniques estampillés par l’université
- Si vous souhaitez récupérer les originaux, l’indiquer dans l’envoi (des frais postaux s’appliquent)
3 Dépôt et transmission de la demande
- L’OOAQ confirme la réception de tous les documents
- Payer les frais d’étude du dossier (via le Portail OOAQ)
- La demande est soumise au Comité d »admission
- Délais : environ 6 semaines
4Étude du dossier par le comité d’admission et décision du conseil d’administration
À la suite des recommandations du comité, le conseil d’administration peut décider :
- De reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation
- De reconnaître en partie l’équivalence de formation
- De ne pas reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation
Si la demande est refusée :
-
- L’Ordre informe le candidat par écrit
Si la demande est acceptée en partie :
-
- Compléter les deux formations en ligne
- Compléter la prescription des cours ou de stages
Si la demande est accepté :
-
- Compléter les deux formations en ligne
- Demander l’inscription au Tableau des membres de l’Ordre
Autres renseignements importants
:: Maitrise du français
- Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
- Ce permis temporaire sera émis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
- Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.
- Voir sur ce portail la rubrique « Maitrise du français »
:: Assurance
- Les candidats ayant complété le processus et inscrits au Tableau de l’Ordre, doivent fournir à l’Ordre une preuve de détention d’un contrat d’assurance en vigueur établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou négligences commises par lui-même dans l’exercice de sa profession ou par ses employés et préposés.
II- Candidat diplômé en France
1Créer un compte sur le Portail de l’Ordre
:: Candidats ORTHOPHONISTES diplômés en 2018 et après ::
- Créer un compte sur le portail OOAQ
- Cliquer sur le bouton « Nouvelle demande : Candidat ou Stagiaire »
- Documents à fournir :
- Copie certifiée conforme de votre certificat de capacité d’orthophoniste (CCO)
- Attestation que vous êtes titulaire d’un numéro professionnel (ADELI)
- Attestation de l’Agence régionale de santé (ARS) confirmant l’absence de sanctions disciplinaires, de limitation ou de restriction
- Preuve d’identité (copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale, du passeport ou du certificat de naissance)
- Attestation de réussite des deux formations obligatoires (en ligne)
3Transmettre PAR LA POSTE certains documents
- Copie certifié conforme de votre CCO
- Copie certifiée conforme de l’attestation que vous êtes titulaire d’un numéro professionnel (ADELI)
- Copie certifiée conforme de l’attestation d’absence de sanctions disciplinaires, de limitation ou de restriction de l’ARS
- Preuve d’identité (copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale, du passeport ou du certificat de naissance)
N.B. Si vous souhaitez récupérer des documents originaux, veuillez l’indiquer dans votre envoi. Des frais postaux s’appliqueront.
4 Dépôt et transmission de votre demande de permis
- L’ordre accuse réception dans un délai de 30 jours après réception du dossier
- Payer les frais d’étude de dossier via le Portail OOAQ
5Analyse du dossier et décision
6 Délivrance du permis
- Le candidat complète :
- les deux formations obligatoires
- le stage d’adaptation de 20 jours
- L’Ordre inscrit le candidat au Tableau de membres
Autres renseignements importants
:: Maitrise du français
- Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
- Ce permis temporaire sera émis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
- Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.
- Voir sur ce portail la rubrique « Maitrise du français »
:: Assurance
- Les candidats ayant complété le processus et inscrits au Tableau de l’Ordre, doivent fournir à l’Ordre une preuve de détention d’un contrat d’assurance en vigueur établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou négligences commises par lui-même dans l’exercice de sa profession ou par ses employés et préposés.