Arpenteurs-géomètres/arpenteuses-géomètres

Introduction

La démarche de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation consiste à faire reconnaître, par l’ordre professionnel, que vous possédez les compétences requises pour exercer la profession au Québec.

Pour en savoir plus : Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis

Quelle est votre situation :

I- Candidat diplômé hors Canada (sauf la France)

I- Candidat diplômé en France (ARM France-Québec)

Démarche pour obtenir le permis d’exercice de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

I- Candidat diplômé hors Canada

1Demande de reconnaissance de diplôme ou de formation

• Adresser une demande à l’Ordre comme le prévoit le règlement de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
• Pour en savoir plus, voir le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

2Évaluation professionnelle et stage

L’évaluation porte sur :

• un projet de réalisation d’une opération visée à l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres.
• la connaissance des lois et règlements applicables.
• le droit applicable à l’exercice de la profession, l’expertise foncière, l’arpentage foncier, le cadastre, la délimitation, le bornage, l’aménagement du territoire et les sciences à la base de la profession.

N. B. :

• Les évaluations professionnelles sont offertes par l’Ordre à raison d’une séance annuelle, laquelle se déroule généralement au début du mois de juin.
• Le candidat doit aussi prouver qu’il a une connaissance appropriée de la langue française conformément aux dispositions de la Charte de la langue française. Voir la rubrique maîtrise du français pour plus d’informations.

II- Candidat diplômé en France (ARM Québec-France)

• L’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec a signé une Entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec l’Ordre des géomètres-experts de France.

1Conditions d’admissibilité

• Le candidat de France doit remplir les conditions et les modalités énumérées à l’article 2 de l’Entente:
  • Avoir un titre de formation délivré  par une autorité reconnue en France
    • reconnus par les dispositions de la Loi no.46-942 instituant l’Ordre des géomètres-experts.
  • Détenir une aptitude légale d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre en France
  • Être inscrit à l’Ordre des géomètres-experts de France

2 Mesures des compensation

• Accomplir les mesures de compensation suivantes:
  • Stage d’adaptation (effectué exclusivement dans un cabinet d’arpenteur-géomètre au Québec)
    • La durée est ajustée (max. 12 mois) selon l’expérience
    • Le stage est évalué par un maitre de stage
    • Le Conseil d’administration de l’Ordre valide le rapport final de stage

3 Demande d’admission

• Si le candidat remplit les conditions il peut faire sa demande,
  • Une preuve de son aptitude légale d’exercer en France
  • Une preuve de l’obtention de son titre de formation
  • Une copie de l’attestation d’inscription à l’Ordre des géomètres-experts de France 
  • Une preuve qu’il a accompli les mesures compensatoires (obtenues par le conseil d’administration de l’OAGQ)
  • Le paiement des frais d’étude de son dossier
  • Un curriculum vitae détaillé
• Envoyer à madame Catherine Bérubé – au courriel [email protected]

4 Analyse et décision

• Le Conseil d’administration (CA) de l’Ordre informe le demandeur de sa décision, par poste recommandée, dans les 30 jours suivant la date où elle a été rendue
  • Demande refusée
    • Le CA informe le candidat et les conditions à remplir
  • Demande acceptée
    • L’Ordre délivre l’aptitude légale d’exercer la profession (il est inscrit au Tableau de membres de l’Ordre)
    • Le candidat est habilité à réaliser activités réservées aux arpenteurs-géomètres

Autres renseignements importants:

Maîtrise du français :

• Le candidat qui ne satisfait pas aux exigences de la Charte de la langue française portant sur une connaissance appropriée du français, mais qui, par ailleurs, satisfait aux conditions d’exercice de la profession :
  • Peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’une année.
  • Ce permis temporaire sera remis par l’Ordre, accompagné d’un formulaire d’inscription à l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
  • Un renouvellement du permis peut être envisagé, et ce, au plus trois fois.
• Consulter sur cette page la rubrique « Maitrise du français »

Assurance :

• Si inscription au Tableau de l’Ordre, fournir à l’Ordre une preuve de détention d’un contrat d’assurance en vigueur établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou négligences commises par lui-même dans l’exercice de sa profession ou par ses employés et préposés.

N. B. : Pour faire une demande de reconnaissance des acquis au niveau universitaire, il faut déjà être admis dans un programme. Le nombre de crédits pouvant être obtenu en reconnaissance est soumis à un maximum autorisé par les universités et peut varier d’une institution à l’autre.

Un seul établissement offre ce programme, voir la région de la Capitale-Nationale